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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6d
17 octobre 2008
17 octobre 2008
ès qualités de liquidateur de Monsieur Jean-Pierre D..., - déboute Me JEANNE ès qualités de liquidateur de Monsieur Jean-Pierre D..., de l'ensemble de ses demandes, tant au titre de l'action paulienne
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c746
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Jean-Pierre X...a relevé appel par déclaration du 17 août 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a644
18 décembre 2007
18 décembre 2007
C / SA CRÉDIT LYONNAIS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean Auguste X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d5d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
mandataire judiciaire ... 06110 LE CANNET assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a6
7 juillet 2016
7 juillet 2016
No 16/ 02250 AFFAIRE : Jean, Louis, Bruno X... C/ Anne-Marie X...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124e
13 mars 2014
13 mars 2014
Puis le Tribunal de grande instance a fixé les autres postes de préjudice aux sommes globales suivantes : -212. 212 ¿ préjudice patrimonial, -79. 196 ¿ préjudice extra patrimonial, Total : 291. 140
Source officielleChambre civile section B
6979e4becdc6046d47f6d450
27 janvier 2026
27 janvier 2026
euros - Honoraires du médecin-conseil : 948 euros Assistance par une tierce personne : 3 740 euros PREJUDICES PATRIMONIAUX PERMANENTS - Incidence professionnelle : 50 000 euros PREJUDICES EXTRA PATRIMONIAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908af
10 juillet 2013
10 juillet 2013
BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Z... épouse X... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60322aada25f176199d02119
3 avril 2018
3 avril 2018
Localité 1] Monsieur [E] [M] [U] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 1] Représenté par Me Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE Représenté par Me Jean-Philippe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
S'agissant des atteintes aux paysages et aux patrimoines : 21.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
Jean-Louis Q..., Marie-Hélène A..., Gilbert B..., Jean-Louis C..., Laurent C..., Marie Christine D...épouse E... Francis F... Marie Hélène A... Gilbert B... Isabelle G...épouse H...
Source officielle6e Chambre A
61624a70a68110eae5b68f23
17 avril 2014
17 avril 2014
Il existe une procédure sur le patrimoine existant au Liban et les chiffres avancés par Madame [U] [T] épouse [P] sont contestés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd19
27 avril 2011
27 avril 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleChambre civile section B
69fad2cacdc6046d47bfdf3f
21 avril 2026
21 avril 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller, Débats : A l'audience publique du 02 mars 2026, Mme Ludivine Chetail, conseillère, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications et
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son
Source officielleChambre 2-2
5fdac0f2be077852dc7e85b6
28 mai 2019
28 mai 2019
APPELANT Monsieur [W] [Q] [L] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] ( ALGÉRIE ) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-Michel AUBREE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fe
31 mars 2016
31 mars 2016
C « ACCC PATRIMOINE-ACCC ASSURANCES », C/ SARL J. B. U.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91030
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Jean-Toussaint X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b90
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Jean-Michel X... devra verser à Mme Jacqueline A... chaque mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me SULPICE INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Louis Y...
Source officiellePage 35 sur 382