1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS No 2001 9' Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 Décembre 2001 Rôle N° 99/15101 Philippe X... C/ S.A.

Jean-Philippe Y... un droit de visite et d'hébergement exceptionnel, en supplément de son droit de visite et d'hébergement habituel (...), - Condamné M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Jean-Jacques FRION, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre M.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

QUINCAILLERIE SAINT JEAN [Adresse 5] [Localité 4] Non comparante, non représenté S.E.L.A.R.L.

ELHOUEISS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean-Philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.C.I.

Jean-Robert X... C/ Mme Yvonne Y... épouse Z..., M. Philippe Z...

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : S.

, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Jean-Philippe REVERDY agissant en qualité de liquidateur de la société CAMBRINUS 21, rue François Garcin 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP DUTRIEVOZ

Alain AUCOIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Jean- Philippe Y... agissant en qualité de liquidateur de la société CAMBRINUS ... ...

AXA ASSURANCES Jean-Marc Y..., Albert Z... Francis A... Société QUERCY P.V.C.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Pour ce faire, les premiers juges, écartant le moyen invoqué par M.

Monsieur Philippe X... a interjeté appel de ce jugement.

Jean-Paul X...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean X...

Philippe Y...

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.