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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91473
15 avril 2014
née le 22 Mars 1986 à SIDI SLIMANE demeurant ...
Juge des référés
ORCA_25DA00592_20250715
15 juillet 2025
Par des jugements n° 2500630 et 2500715 des 3 et 4 mars 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a annulé les mots " muni de ses effets personnels " figurant à l'article 2 de l'arrêté
6253cd38bd3db21cbdd92a57
18 novembre 2015
Jean-Pierre X...
6253cb8fbd3db21cbdd8dc79
14 avril 2011
Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
6253c910bd3db21cbdd87218
5 octobre 2004
C/ Jean-Claude Y... RG N : 03/00944 - A X... X...
Pôle 6 - Chambre 4
627ca8744781dc057dee7c7e
11 mai 2022
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
que pour le marché résilié en cause, la marge perdue par le titulaire s'établirait effectivement à 2 % et non à 5 %.
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bf
26 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
13e chambre
5fde3c37a7f24c18ebc4df3c
3 juillet 2018
La CJUE a répondu à la question posée dans le dossier Ombrière Le Bosc par ordonnance du 15 mars 2017 et radié la procédure préjudicielle dans le dossier Green Yellow.
2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4be2
26 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Novembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
6253ccaabd3db21cbdd90df4
9 septembre 2013
MARCO Y...
6253ca42bd3db21cbdd8a7e9
19 novembre 2007
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 19 Novembre 2007.
Chbre des Aff. Familiales
5fdead61b119287ef038840b
27 juin 2018
Jean-Louis Y..., né le [...] à Gap (05), et Mme Béatrice A..., née le [...] à Gap se sont mariés le [...] à Ancelles (05), après avoir conclu un contrat de séparation de biens.
6253c9c3bd3db21cbdd892d1
19 septembre 2007
No 06/08876 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Jean Marc Y... ...
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d6
17 mars 2011
de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties
6253cbe7bd3db21cbdd8e952
30 novembre 2011
P Antoine et Jean-Yves B... Notaires associés, successeurs de la SCP Antoine X...et Rose Marie X...
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8
31 janvier 2008
de juillet 1996 et de la réalisation de travaux de collage durant le même mois.
6253c8f3bd3db21cbdd86c88
2 décembre 2003
Représenté par Me MOREL, avoué à la Cour Assisté de Me SADURNI, avocat Madame Marie H...
Pôle 6 - Chambre 7
6162ec2a6c9bddc82584763f
22 mars 2012
Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire.
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20 octobre 2011
Jean-Yves X... a présenté une requête en divorce.
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