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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02888_20240614
14 juin 2024
santé de l'étranger concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu
5ème Chambre
6719e5155857dd64cbdaa6c6
23 octobre 2024
Procédant à son examen clinique, il note 'une disparition des douleurs coccygiennes avec possibilité de se maintenir en position assise' et retient un déficit fonctionnel permanent de 3%.
Pôle 6 - Chambre 5
642fb791cece1704f574790f
6 avril 2023
Votre attitude visant à déstabiliser et intimider une jeune collaboratrice est parfaitement inacceptable d'autant plus que cela n'est pas la première fois.
Cour d'Appel
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20 janvier 2015
; - il n'a pas commis d'abandon de poste le 30 juillet 2011 mais son départ, après avoir accompli plus de 9 heures de travail, était justifié par la chute dans l'escalier de l'établissement et les douleurs
Chambre pôle social
69e9a8b6cdc6046d47376a8c
21 avril 2026
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
2EME PROTECTION SOCIALE
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3 janvier 2023
alléguées par Monsieur [M] [P] , il est possible de retenir une gêne à la réalisation du footing et du basket sans impossibilité et l'absence d'impossibilité ou de gêne à la réalisation du vélo et aux jeux
9ème Ch Sécurité Sociale
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23 avril 2025
660f950fa40f8b0008cb77e3
3 avril 2024
preuve d'un lien de causalité entre les arrêts de travail et les nuisances prétendues par Mme [V] n'est pas rapportée, l'appelante produisant notamment un certificat médical relevant d'importantes douleurs
Chambre 1-6
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5 octobre 2023
à pied, la musculation outre la moto et elle est fondée à réclamer la somme de 15'000€, - son préjudice esthétique permanent a été évalué à 2/7 au titre de cicatrices source de complexes chez une jeune
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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19 janvier 2023
La MAU peut se cumuler avec la majoration jeune enfant (MIE) créée à l'article 5.3 de l'avenant 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l'Assurance maladie.
6253ca97bd3db21cbdd8b7bc
14 mai 2008
son état, il présente des hématomes multiples, l'électroencéphalogramme est très inquiétant, il est dans le coma après reprise de l'activité cardiaque au terme de 15 minutes, le pronostic vital est en jeu
Chambre Sociale-Section 1
6970b3a7cdc6046d4719d1b7
19 janvier 2026
[BA], elle considère qu'il sont douteux et démontrent pour certains son obsession pour Mme [DZ] ; qu'il en va ainsi des publications de la jeune femme sur les réseaux sociaux dans des moments reflétant
1ère Chambre civile
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16 avril 2024
diminuer l'aide en cause quand celle-ci est assurée par un membre de la famille ; Par ailleurs, il n'est pas contesté que du fait des difficultés physiques de monsieur [L], la famille qui compte 4 jeunes
Chambre Sociale
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7 juillet 2022
prend en compte l'état de santé de l'assuré, de sorte qu'aucune erreur de la caisse n'est caractérisée et qu'il existe un indu de 751,68 € représentant la somme globale remboursée au titre du premier jeu
Chambre 1-1
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26 novembre 2019
normalement prévisible dont le médecin doit informer son patient et s'il l'avait fait, Mme [Q] [P] aurait pu se dispenser de cette intervention puisque sa dent de sagesse ne lui procurait ni gêne ni douleur
8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
Le droit à réparation du préjudice résultant pour elle de la douleur morale qu'elle a éprouvée du fait de la conscience d'une espérance de vie réduite en raison d'une faute du service public hospitalier
6a17cf21cdc6046d4730999a
27 mai 2026
- Les souffrances endurées L'expert évalue les souffrances endurées à 3/7, s'agissant de douleurs psychiques très intenses à l'origine d'idées suicidaires avec troubles mnésiques et du sommeil.
5fca312e7dcab99a5e319430
26 novembre 2020
[N] a reçu un morceau de ferraille au niveau du visage et du corps entraînant une plaie importante à la tête et des douleurs au thorax'.
5e chambre civile
Dit irrecevable l'action dirigéec/Monsieur le préfet de l'Hérault
625fa5258361df277dc5982d
19 avril 2022
En outre le fait de donner des coups et de se jeter par terre n'est pas un comportement imprévisible chez un jeune enfant en colère et Madame [S] n'a pas fait preuve du professionnalisme que l'on peut
5ème chambre sociale PH
63d0d61781a7b805de12b64e
24 janvier 2023
durée indéterminée à temps partiel de 142 heures mensuelles à compter du 14 septembre 2007, soumis à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes
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