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1 171 résultats pour « Jeuge Doungue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02888_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

santé de l'étranger concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu

Source officielle
CA

5ème Chambre

6719e5155857dd64cbdaa6c6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Procédant à son examen clinique, il note 'une disparition des douleurs coccygiennes avec possibilité de se maintenir en position assise' et retient un déficit fonctionnel permanent de 3%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb791cece1704f574790f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Votre attitude visant à déstabiliser et intimider une jeune collaboratrice est parfaitement inacceptable d'autant plus que cela n'est pas la première fois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed9

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

; - il n'a pas commis d'abandon de poste le 30 juillet 2011 mais son départ, après avoir accompli plus de 9 heures de travail, était justifié par la chute dans l'escalier de l'établissement et les douleurs

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8b6cdc6046d47376a8c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b546b9c9018405dfcaacb3

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

alléguées par Monsieur [M] [P] , il est possible de retenir une gêne à la réalisation du footing et du basket sans impossibilité et l'absence d'impossibilité ou de gêne à la réalisation du vélo et aux jeux

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18e098bcafcb3a63e0a7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

Source officielle
CA

5ème Chambre

660f950fa40f8b0008cb77e3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

preuve d'un lien de causalité entre les arrêts de travail et les nuisances prétendues par Mme [V] n'est pas rapportée, l'appelante produisant notamment un certificat médical relevant d'importantes douleurs

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e1c601f08318991475

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

à pied, la musculation outre la moto et elle est fondée à réclamer la somme de 15'000€, - son préjudice esthétique permanent a été évalué à 2/7 au titre de cicatrices source de complexes chez une jeune

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42779066fd7c90fc2422

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La MAU peut se cumuler avec la majoration jeune enfant (MIE) créée à l'article 5.3 de l'avenant 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l'Assurance maladie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7bc

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

son état, il présente des hématomes multiples, l'électroencéphalogramme est très inquiétant, il est dans le coma après reprise de l'activité cardiaque au terme de 15 minutes, le pronostic vital est en jeu

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6970b3a7cdc6046d4719d1b7

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[BA], elle considère qu'il sont douteux et démontrent pour certains son obsession pour Mme [DZ] ; qu'il en va ainsi des publications de la jeune femme sur les réseaux sociaux dans des moments reflétant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525cb

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

diminuer l'aide en cause quand celle-ci est assurée par un membre de la famille ; Par ailleurs, il n'est pas contesté que du fait des difficultés physiques de monsieur [L], la famille qui compte 4 jeunes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f24e91c8e9fcf071369

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

prend en compte l'état de santé de l'assuré, de sorte qu'aucune erreur de la caisse n'est caractérisée et qu'il existe un indu de 751,68 € représentant la somme globale remboursée au titre du premier jeu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b57957e720ab032f5688

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

normalement prévisible dont le médecin doit informer son patient et s'il l'avait fait, Mme [Q] [P] aurait pu se dispenser de cette intervention puisque sa dent de sagesse ne lui procurait ni gêne ni douleur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Le droit à réparation du préjudice résultant pour elle de la douleur morale qu'elle a éprouvée du fait de la conscience d'une espérance de vie réduite en raison d'une faute du service public hospitalier

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf21cdc6046d4730999a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

- Les souffrances endurées L'expert évalue les souffrances endurées à 3/7, s'agissant de douleurs psychiques très intenses à l'origine d'idées suicidaires avec troubles mnésiques et du sommeil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca312e7dcab99a5e319430

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[N] a reçu un morceau de ferraille au niveau du visage et du corps entraînant une plaie importante à la tête et des douleurs au thorax'.

Source officielle
CA

5e chambre civile

Dit irrecevable l'action dirigéec/Monsieur le préfet de l'Hérault

625fa5258361df277dc5982d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En outre le fait de donner des coups et de se jeter par terre n'est pas un comportement imprévisible chez un jeune enfant en colère et Madame [S] n'a pas fait preuve du professionnalisme que l'on peut

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63d0d61781a7b805de12b64e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

durée indéterminée à temps partiel de 142 heures mensuelles à compter du 14 septembre 2007, soumis à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes

Source officielle

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