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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90762
12 juin 2013
12 juin 2013
le 03 Avril 2013 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 14 No RG : 12/4183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd924758bf0a803691fd027
28 mai 2020
28 mai 2020
MARTY CATALA avocat au barreau de PARIS, toque : P008 Société BFM TV représentée par son président domiciliée en cette qualitéaudit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603705d6fae4fba09dfa1fce
24 juin 2015
24 juin 2015
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocats plaidants : Me Hugo GATTERRE et Me Jean-Baptiste LE ROY, SELARL DTA, avocats au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60372909278603040f1d6525
28 mai 2015
28 mai 2015
Demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Benoît VIDAL, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616243c51217cad6c01649cc
9 avril 2014
9 avril 2014
Elle distribue des lingettes «scrub» qu'elle vend à différents clients, grands comptes «Key Account», en marque de distributeurs «Private Label» et en 'clients «Small Business».
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d91
11 décembre 2014
11 décembre 2014
APPELANTS Monsieur Olivier X...né le 19 mai 1966 à MEAUX 77 et Madame Aline Y...épouse X...née le 12 mai 1974 à ERMONT 95120 demeurant ... 77100 MEAUX Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bb
16 avril 2015
16 avril 2015
HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : E0103 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230c
16 avril 2015
16 avril 2015
par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ba
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SMA CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra COHEN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleETRANGERS
643106fc28558704f52e6ca0
7 avril 2023
7 avril 2023
au centre de rétention de : [W] [V] [S] né le 28 Février 1997 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 06/04/2023 à 14 h 57 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246cbaf0a1de0eb1b65d9
13 mars 2014
13 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb1
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Pendant cette même période il résidait au Centre HELIO-MARIN de LABENNE et il y a lieu de relever que la mesure de curatelle était exercée par Mademoiselle B....
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e56c25a97f0381f551a
11 décembre 2014
11 décembre 2014
de Grande Instance de VERSAILLES Chambre du conseil N° RG : 13/8030 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : [J] [L] [I] [W] épouse [M], [Y], [D] [M], Me FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6160964441ad74d62c181858
6 mars 2014
6 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3c54c6ec55cf7100bd
3 juillet 2014
3 juillet 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3e Chambre A
60376037d861133d87439c03
2 avril 2015
2 avril 2015
2015/0114 Rôle N° 13/23266 MACIF PROVENCE MEDITERRANEE MACIF MUTUALITE C/ [V] [F] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Laure BREU-LABESSE
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
aration des réjudices subis du fait de l’illégalité fautive de la décision du maire de cette commune du 2 décembre 2020 de réem ter le fonds de commerce, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble du 7, lace
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01521_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il ressort des dis ositions récitées de l’article 196 de la loi du 29 décembre 2019 de finances our 2020 que ces dis ositifs mis en lace ont, ou ont eu, our objet la com ensation des dé enses ex osées
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03516_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B a produit un jugement supplétif d'acte de naissance du 30 août 2018 du tribunal de 1ère instance de Labé (Guinée) ainsi qu'un extrait de l'acte de naissance établi en conséquence le 3 février 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme B, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 avril
Source officiellePage 35 sur 222