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1 013 résultats pour « Lascène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e062eb797effb07027a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 2] représentés et assistés de Me Benoît Callieu, membre de la SELARL Callieu & Quennesson, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, substitué par Me Claire Lasuen

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15a63b8d212170d959f

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

d'aciérie, il a été muté comme agent administratif classé niveau 4, échelon 1, coefficient 255 puis 270 à compter du 8 juin 2016 au service papeterie, qu'il compose depuis avec un autre salarié, monsieur Lahcène

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2013cdc6046d4747c60a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5fe

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb74ed

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vous entrez dans la pièce et lui lancez : « vous arrosez les fleurs ' Moi aussi j'aimerais bien arroser votre petite fleur ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8d0383a880008fd098a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

Source officielle
CA

Chambre 4 A

692078a3c302c2b237aa104d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

résiliation judiciaire, le licenciement prononcé à son encontre serait nul dans la mesure où il ne reposerait sur aucune cause réelle et sérieuse mais viendrait sanctionner ses agissements en qualité de lanceur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c66

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

lorsque vous êtes amenée à transmettre des documents physiques, en ceci que, plutôt que de les remettre de la main à la main ou de les déposer sans plus de démonstration à l'endroit approprié, vous les lancez

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62849096498a54057d102faa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/01835 APPELANTE Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie LANCEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

60006aa19e31877e2e9cd79e

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Immatriculée au registre de commerce sous le numéro 799 378 781, Ayant son siège social : [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Maylis KAPPELHOFF-LANCÇON

Source officielle
CA

17e chambre

60352998f0631254529287f3

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président

Source officielle
CA

17e chambre

6035d2ed13061339d36a22a8

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON,

Source officielle
CA

17e chambre

60374e4788a3cb2c4508b24c

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162f6f8b807dfe813d29787

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Cour Madame [DK] demeurant [Adresse 30] Monsieur [LC] [DK] demeurant [Adresse 30] Tous représentés par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistés de la SCP LEFORT LANCEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85038

Appel

5 mai 2000

5 mai 2000

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 rue des Plantes 75014 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître FRANCIS KAPPELHOFF-LANCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8511c

Appel

5 mai 2000

5 mai 2000

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 rue des Plantes 75014 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître FRANCIS KAPPELHOFF-LANCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a7

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Cour 2/ Y..., agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître KAPPELHOFF-LANCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d0e

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

C... n'ayant jamais comparu devant le cadi-notaire ce jour là.Cette procédure pénale a été clôturée par une ordonnance de non lieu du juge d'instruction de Mamoudzou du 12 avril 2002 et l'appel des consorts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f09

Appel

13 février 2007

13 février 2007

FAVREAU-CIVILISE avocats au barreau de BORDEAUX Intimées, MACIF 79037 NIORT Madame Jeanne Y... de nationalité française demeurant Maison d'arrêt 33170 GRADIGNAN Représentées par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44b

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

O rue Robert Caumont 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre KAPPELHOFF-LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Société HOSPITALIERE

Source officielle

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