CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e062eb797effb07027a
28 avril 2022
demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 2] représentés et assistés de Me Benoît Callieu, membre de la SELARL Callieu & Quennesson, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, substitué par Me Claire Lasuen
Pôle 5 - Chambre 1
5fdbf15a63b8d212170d959f
15 janvier 2019
d'aciérie, il a été muté comme agent administratif classé niveau 4, échelon 1, coefficient 255 puis 270 à compter du 8 juin 2016 au service papeterie, qu'il compose depuis avec un autre salarié, monsieur Lahcène
Pôle 6 - Chambre 5
69df2013cdc6046d4747c60a
14 avril 2026
résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur
Chambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5fe
15 janvier 2025
Chambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74ed
4 avril 2024
Vous entrez dans la pièce et lui lancez : « vous arrosez les fleurs ' Moi aussi j'aimerais bien arroser votre petite fleur ».
Chambre sociale 4-6
65a0f8d0383a880008fd098a
11 janvier 2024
Chambre 4 A
692078a3c302c2b237aa104d
14 janvier 2025
résiliation judiciaire, le licenciement prononcé à son encontre serait nul dans la mesure où il ne reposerait sur aucune cause réelle et sérieuse mais viendrait sanctionner ses agissements en qualité de lanceur
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c66
11 mai 2022
lorsque vous êtes amenée à transmettre des documents physiques, en ceci que, plutôt que de les remettre de la main à la main ou de les déposer sans plus de démonstration à l'endroit approprié, vous les lancez
Pôle 6 - Chambre 11
62849096498a54057d102faa
17 mai 2022
la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/01835 APPELANTE Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie LANCEL
Pôle 5 - Chambre 16
60006aa19e31877e2e9cd79e
12 janvier 2021
Immatriculée au registre de commerce sous le numéro 799 378 781, Ayant son siège social : [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Maylis KAPPELHOFF-LANCÇON
17e chambre
60352998f0631254529287f3
9 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président
6035d2ed13061339d36a22a8
18 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON,
60374e4788a3cb2c4508b24c
15 avril 2015
4e Chambre B
6162f6f8b807dfe813d29787
31 octobre 2011
Cour Madame [DK] demeurant [Adresse 30] Monsieur [LC] [DK] demeurant [Adresse 30] Tous représentés par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistés de la SCP LEFORT LANCEL
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85038
5 mai 2000
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 rue des Plantes 75014 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître FRANCIS KAPPELHOFF-LANCON
6253c85dbd3db21cbdd8511c
6253c8d6bd3db21cbdd866a7
2 octobre 2002
Cour 2/ Y..., agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître KAPPELHOFF-LANCON
6253c99fbd3db21cbdd88d0e
9 juin 2006
C... n'ayant jamais comparu devant le cadi-notaire ce jour là.Cette procédure pénale a été clôturée par une ordonnance de non lieu du juge d'instruction de Mamoudzou du 12 avril 2002 et l'appel des consorts
6253c9a7bd3db21cbdd88f09
13 février 2007
FAVREAU-CIVILISE avocats au barreau de BORDEAUX Intimées, MACIF 79037 NIORT Madame Jeanne Y... de nationalité française demeurant Maison d'arrêt 33170 GRADIGNAN Représentées par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON
6253cad7bd3db21cbdd8c44b
24 septembre 2008
O rue Robert Caumont 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre KAPPELHOFF-LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Société HOSPITALIERE
Page 35 sur 51
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.