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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
627df9100d41e0057d43e568
12 mai 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence
Chbre des Aff. Familiales
677f67ad8c38f76f7830337d
8 janvier 2025
[N] [W] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 17] représenté et plaidant par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897aa
10 décembre 2007
Maryline Odette Georgine née le 02 Septembre 1949 à VOUVRAY, INDRE-ET-LOIRE (037) Fille de X... Maurice et de Y...
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7248616ed0f8cd5044
2 mai 2023
Par décision du 5 février 2021, la CAF, après enquête, lui a indiqué qu'il ne remplissait pas les conditions d'octroi de l'ASF, sa fille, qui vivait dans un autre département et était à la charge d'une
CHAMBRE 1 SECTION 2
6035ddaee33921441dfa34de
11 février 2016
COMMUNE DE LABROYE agissant poursuite et diligence de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Laurent
1ère Chambre
615e0e03c25a97f0381f514c
16 décembre 2014
Monsieur [L] [T] est décédé le [Date décès 2] 2000, laissant pour lui succéder ses deux filles, Madame [N] [T], aujourd'hui épouse [Y], et Madame [R] [T], issues de son mariage avec Madame [Q] [Z] dont
6e Chambre A
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23 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Brigitte BERNARD, Conseiller Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame
69734a82cdc6046d47679ff8
22 janvier 2026
jugement rendu le 28 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 23/00049 APPELANTE Madame [L] [W] [Adresse 5] [Adresse 50] [Localité 12] comparante en personne et assistée de Me Laurent
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde4fe
8 octobre 2025
de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - l'avocat en ses
6ème Chambre A
6031dbee7f0c83afcfc3dff6
18 juin 2018
né le [...] à LE MESNILLARD (50600) demeurant La Houssaye 50600 LE MESNILLARD Représenté par Me Jean-david Z... de la B..., avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Laurence C... de la SCP
69677a13cdc6046d4740469c
13 janvier 2026
[M] [E] et Mme [B] [T] épouse [E] ont reproché à Mme [F] [R], fille des époux [R] et actuelle nue-propriétaire, et à sa fille [J] [R], de faire obstacle à l'exercice de leur droit de passage.
6253cb2abd3db21cbdd8cfce
4 novembre 2008
C / SA SADEFA INDUSTRIES représentée par Thierry A..., mandataire ad litem Me Laurence Y...- Commissaire exécution plan de cession de S. A.
Chambre étrangers / HO
68e5f345e11beca089b88dca
6 octobre 2025
née le 28 novembre 1984 à [Localité 2] (République dominicaine) de nationalité : domicaine actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 1] Comparante, assistée de Me Laurent
8ème chambre
671b35742edfb0b58c05ec7b
23 octobre 2024
[J] [T] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-000923 du 08/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Laurent
6253cbc5bd3db21cbdd8e370
27 juin 2011
née le 14 Novembre 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Laurent SOUNEGA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253cdb6bd3db21cbdd943bd
23 novembre 2018
Représentant : Me Laurent Z..., avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : MINISTERE PUBLIC Représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Saint-Denis [...]
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00713_20240425
25 avril 2024
B, actuellement médecin affecté au centre hospitalier de l'Ouest Guyanais, à Saint Laurent du Maroni, fait valoir qu'il ne serait pas en mesure de régler la somme qui lui est réclamée, dès lors qu'il doit
Chambre sociale 4-4
6707705781e733ee26983257
9 octobre 2024
GROUP N° SIRET : 312 212 301 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant: Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Anne-Laurence
18e Chambre
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15 septembre 2015
Rôle N° 12/15593 [G] [Q] C/ SAS SABIDO - INTERMARCHE Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurent
Rétention Administrative
662c94e8b787c4000862f501
26 avril 2024
Je n'ai rien à dire, mais j'ai ma fille ici, je veux changer de vie, j'ai une promesse d'embauche, je veux sortir travailler et voir ma fille.
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