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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
69d9d79ccdc6046d47d8cbe1
10 avril 2026
Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/00834 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 10 Avril 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Laurent
Service des Référés
69d89bcfcdc6046d47bc9227
8 avril 2026
représentée par son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Pierre LAURENT
Chambre 1-2
68676bd7fdaf41a8356be649
3 juillet 2025
assistée de Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Monsieur [M] [T] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Laurent
chambre sociale
6163f88c52184c47dc90baf7
11 février 2010
GERFLOR PROVENCE prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Laurent SAUTEREL (avocat au barreau de LYON)
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9af
10 janvier 2007
Jugement du 23 MAI 2006-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE-No RG 20500498 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE 2, Allée de Bezons 11017 CARCASSONNE CEDEX 9 Représentant : Mme Nathalie X..., munie
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02756_20240529
29 mai 2024
Mme A B, de nationalité tunisienne, née le 5 mars 1965, est entrée en France le 19 décembre 2011 munie d'un visa C valable du 7 décembre 2011 au 7 février 2012, à l'échéance duquel elle s'est maintenue
Chambre 2 A
68f1d74d7ffb526292dd6eb3
16 octobre 2025
Elle indique que ce devis a été effectué au titre de la reprise du mur non prévu au départ pour roches qui se désolidarisent avec le terrassement des terres au vu du démontage de l'ancien mur.
8ème chambre
67f755c2d8218d22f82bd466
9 avril 2025
Le 10 juillet 2017, le radiateur du salon s'est décroché du mur, occasionnant une rupture de canalisation d'eau ayant nécessité l'intervention des pompiers.
2ème CH - Section 1
697091f3cdc6046d4715360d
20 janvier 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 2 Octobre 2025, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9600dd8ed594ae9167f39
13 février 2020
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent
2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c12a8cf5e2e9b21d33
4 août 2022
L'absence de préconisation de travaux de confortement du mur Sud énoncée par M.
5fca813b27901e70f60939df
24 septembre 2020
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent
CHAMBRE 1 SECTION 1
61609216db7ff645d8566555
24 juin 2013
Il explique que la composition des murs en ossature en bois est d'origine, cette construction n'a pas fait l'objet de travaux de structure.
Pôle 1 - Chambre 3
6162c83eb820aa60963d855e
16 octobre 2012
Rep/assistant : Me Katherine LOFFREDO-TREILLE (avocat au barreau de PARIS, toque : A0782) INTIMEE SAS FAY ET CIE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : la SELARL LVA (Me Anne-Laurence
Chambre A - Civile
62848f72498a54057d102cf8
17 mai 2022
au RG de première instance 16/02708 ARRET DU 17 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 12] (49) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Laurence
Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f59
11 avril 2024
Il a conclu que le mur réalisé par les consorts [M], fait blocage à l'écoulement naturel des eaux et fait blocage à l'écoulement artificiel des eaux, occasionné par les travaux des deux villas.
63d3799ad1bc2605de4b46f8
26 janvier 2023
Aquitaine Enduits, assuré par les Mma, du désordre affectant le mur d'échiffre et le mur extérieur, - condamner in solidum les sociétés Mma et Generali, es qualité d'assureurs d'elle-même, et les sociétés
Chambre 1-3
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
et l'installation de remblai derrière ce mur n'étant pas la cause déterminante de l'effondrement du mur et elle fait valoir que la SCI a commis une faute dolosive en lui cachant que le mur n'avait pas
1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b72511c
23 janvier 2025
[W] d'un mur en parpaings sur l'arrière de la propriété de M. [B]. À partir du fond de M. [B], ce mur atteint une hauteur de 3,25 mètres entre le sol et la partie haute du mur.
6968faa6cdc6046d47674d92
14 janvier 2026
Décembre 2025 Date de mise à disposition : 14 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT
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