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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
62c7cb47cb8dca058e3e8051
7 juillet 2022
7 juillet 2022
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - Représentant : Me Delphine MAHE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [L] [I] de nationalité Française [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6309b40ca521cdc5630b7aa4
26 août 2022
26 août 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre VAN DER MADE, avocat LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Adresse 6] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE
Source officielleChambre 3-3
68e899ee60ca52a2831c01d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident Madame [Y] [I] épouse [W] représentée et assistée de Me Raphaëlle MAHE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b08a1775905dba3bc68
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[X] [T] se disant [N] né le 16 avril 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mame Abdou Diop, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b08a1775905dba3bc6a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[R] [O] né le 22 mai 2004 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Mame Abdou Diop, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleChambre 1-2
627df7380d41e0057d43e19a
12 mai 2022
12 mai 2022
Représenté par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE URSSAF PACA défaillant Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Sylvie PEREZ, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be0
3 avril 2003
3 avril 2003
ET ASSOCIES, es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mr L., Représenté par Me LENSEL, avoué à la Cour Assisté de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTERVENANT VOLONTAIRE COMPOSITION
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a1
27 mai 2010
27 mai 2010
épouse [M] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 5] (Algérie) demeurant : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] (ALGERIE) représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Mame
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc75
16 septembre 2008
16 septembre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté par la SCP ROBERTY-PAOLINI-PAOLINI-MAHE, avocats au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, conseillère Madame Sophie MACÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60342e21b600c71fe8f7eff7
26 janvier 2017
26 janvier 2017
* La société Make It Clap Spectacles exploitait un fond de commerce de production de spectacles. Elle a été créée en 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f7
15 mars 2013
15 mars 2013
2010006205 du 27/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : VILLE DU LAMENTIN, prise en la personne de son représentant légal Hôtel de Ville Place Antonio Macéo
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f0
28 mai 2013
28 mai 2013
LA SARL POINT SEC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège "Pierre Blanche" 35500 VITRE représentée par Me TORDJMAN Sarah substituant Me Lucie MAGE
Source officielleChambre 1-7
69d8a367cdc6046d47bd4140
9 avril 2026
9 avril 2026
notamment d'une part, de dysfonctionnements affectant le matériel, (consistant en un défaut d'affichage du vu-mètre, d'un des amplis, une panne sur l'ampli gauche, une absence de soudure d'un petit câble de masse
Source officielleSection C
6a210bd1cdc6046d47094809
28 mai 2026
28 mai 2026
trait à la succession de [V] [G] afin de reconstituer l'ensemble de son patrimoine à la date du décès, - dresser inventaire des meubles et état des immeubles de ladite succession, - déterminer la masse
Source officielleChambre Premier Président
6933d171406d06a9f72c370a
5 décembre 2025
5 décembre 2025
rendue le 10 novembre 2025 par Madame CHAUVET-PEILLEX magistrat du siège chargé du controle des mesures de soins sous contrainte au Tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE en remplacement de Madame MARES
Source officielle1ère Chambre
661f660b2313f20008a52729
16 avril 2024
16 avril 2024
Il faisait notamment état d'un déclassement de sa production de mâche par la société Nanteurop et de la baisse consécutive du prix d'achat de ses salades par celle-ci. Dans ce contexte, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'autres membres impliqués dans la mouvance islamique radicale tels que, [M], [Q],, [F], [A] et, [H], [R] connu en sa qualité d'ancien imam salafiste de la salle de prière de, [Localité 10] (Seine-et-Mame
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03455_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l’exercice 2012, reporté en 2013, d’un montant de hauteur de 2 653 euros ; - c’est à tort que l’administration fiscale a considéré que les factures libellées « Peinture Douvier » et « Maçonnerie Mage
Source officielle1ere Chambre Section 1
644cb56256c9f0d0f8b6f335
25 avril 2023
25 avril 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [T] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie MACE
Source officiellePage 35 sur 85