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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d49241cdc6046d475e62fc
6 avril 2026
6 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c09906
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04529 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCYO Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2024, à 12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c09908
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCY3 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2024, à 12h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6700d6f1836fac7141b7e9de
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04542 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC5J Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585ae5318a824d05b0072
7 août 2025
7 août 2025
[N] [M] né le 03 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité somalienne déclarant à l'audience être né à [Localité 2] en Somalie RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Kyara Cherif-Aufaure
Source officielle3e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd15
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[T] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
Source officielle1ère chambre civile A
6036da5dc017ad781df2db83
22 juillet 2015
22 juillet 2015
assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b3a
7 avril 2023
7 avril 2023
algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Robert Joory, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b6d
2 octobre 2023
2 octobre 2023
ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d47e2f9cde2fd969f22f9e
9 août 2023
9 août 2023
présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES [Localité 2] représenté par le cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris substitué par Me Olivier Blondel du groupement Gabet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486e9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de décision : B N° RG 25/05333 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA3Y Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2025, à 12h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2da
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de décision : B N° RG 25/05390 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBGX Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 18h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f574784f
6 avril 2023
6 avril 2023
algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel du groupement Gabet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3f82b27805d4d3c120
9 août 2022
9 août 2022
la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par représenté par Me Oriane Camus du groupement Gabet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ef6b0166129746fdd69d33
3 avril 2025
3 avril 2025
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6610e5ec74ef9f00086f662a
5 avril 2024
5 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6610e5ec74ef9f00086f662e
5 avril 2024
5 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e96
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Par acte du 28 mars 1996, Monsieur Talfi X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b422
19 mars 2008
19 mars 2008
né le 18 Mai 1941 à PARIS 18ème (75) demeurant ... 86330 MARTAIZE Madame Micheline Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officiellePage 35 sur 181