Par ordonnance rendue le 23 mai 2014, le juge d'instance de Longjumeau a dit n'y avoir lieu au transfert des corps de [A] [T], de [F] [Y] épouse [T] et de [E] [T] dont les tombes sont situées au cimetière

sans constitution de garantie, - condamné la société Effixio aux entiers dépens ; Vu l'appel interjeté le 3 novembre 2016 par la société Effixio ; * * Vu les conclusions transmises le 19 mai

25 % attribué au salarié, résultant de l'accident du travail du 25 mars 2015.

Sébastien TOULLEC, lors des débats, et Madame OMNES, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2026 ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 06 Mai 2026 par mise

Par jugement du 26 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Bastia a : - déclaré recevable le recours formé par Mme [Y] [C], - l'a dit mal fondé, et en conséquence, l'en a déboutée, - l'a

Jugement du Conseil de prud'hommes ANGERS du 03 Mai 1999. ARRÊT RENDU LE 28 Mars 2002 APPELANTE: LA SA.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, des mémoires enregistrés le 30 mars 2022 et le 30 mai 2022, l'association des musulmans de Noisy-le-Grand, représentée par Me Guez

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations.

des époux X... d'autoriser les véhicules des entreprises chargées de la rénovation du fonds des époux X du 1er mai au 30 septembre 1995.

Monsieur [V] a perçu des indemnités journalières du 10 octobre 2007 au 18 mai 2008 et du 3 juin 2008 au 15 mai 2009.

Le 4 mars 2017, son véhicule est tombé en panne à [Localité 6] et a été transporté par dépanneuse au garage des [Localité 8].

[S] a fait état le 28 mai 2012 auprès de l'infirmière présente, qu'il s'était fait mal en soulevant une patiente et avoir une hernie, * Mme [T], patiente de l'établissement, présente dans la chambre

a envoyé au directeur de la rédaction un courriel dans lequel il indiquait notamment Cette nouvelle commande pour un papier sur « les nouveaux barbares » tombe assez mal vous l'imaginez, compte tenu des

Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 12 Mai 2000. ARRET RENDU LE 11 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

Par jugement n° 1924805/5-3 15 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 2 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2022, M.

Aux termes de ses dernières conclusions, remises au greffe le 11 mars 2024, M.

[O] à terre, couché sur le côté gauche entre le fauteuil et le mur, après l'avoir entendu tomber.

Par un jugement n° 1805014 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande et a mis à sa charge la somme de 700 euros au titre des frais d’expertise.