C... dans le système d’information Schengen dans le délai de deux mois suivant sa notification et qu’il met à la charge de l’État le versement de la somme de 1 300 euros au titre de l’article L. 761-1

C... dans le système d’information Schengen dans le délai de deux mois suivant sa notification et qu’il met à la charge de l’État le versement de la somme de 1 300 euros au titre de l’article L. 761-1

GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEURS À LA SAISINE : Madame [M] [V], épouse [W] Représentant : Me Xavier LIGNOT de la SCP CABINET LIGNOT, avocat au barreau de la MEUSE

[C] [W], représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de Reims INTIMÉE Mutualité Sociale Agricole (M.S.A) Marne Ardennes Meuse, représentant : Me Isabelle Guillaumet-Decorne de la SELARL

2021, APPELANTS : Monsieur [R] [M] né le 09 Novembre 1961 à [Localité 13] ([Localité 5]), de nationalité française, domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Nadège DUBAUX, avocat au barreau de la MEUSE

Monsieur [X] [C] [Adresse 1] Non comparant et représenté par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE substitué par Me Nadège DUBAUX, avocate au barreau de la MEUSE

APPELANTE Madame [W] [U], née [P] née le 7 juin 1974 à [Localité 5] (54) domiciliée [Adresse 3] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Loïc SCHINDLER de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de la MEUSE

Pour juger bien fondé l'avertissement qui a été notifié au salarié le 14 décembre 2017, l'arrêt énonce, après avoir retenu qu'il n'était pas établi que ce dernier ait tenu les propos « menteur » et « monsieur

Il demande un rappel de solde d'indemnité conventionnelle de licencie- ment mais fonde sa demande tant sur des rémunérations perçues par la société Le Pélican Rouge que par la société DRINKMATIC, alors

Ce paiement n'affecte pas toutefois le montant de la cr,ance . admettre qui, conform,ment aux dispositions combin,es des articles L 621-44 et L 621-104 du Code de commerce, doit ^tre celui existant au

de septembre 2005, les salariés se sont rendus compte que les indemnités versées au titre des paniers de nuit ne correspondent pas à ce qui est prévu par l' article 214 de la convention métallurgie Meuse

préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département de la Meuse

Les sociétés BABEL PRODUCTIONS et CARTHAGO FILMS ont coproduit trois films cinématographiques de long-métrage intitulé : - Tais-toi quand tu parles (1981) film 1 - Plus beau que moi du meurs (1982)

Cette entreprise exerçait son activité dans les domaines de la meunerie et de la semoulerie.

Cette entreprise exerçait son activité dans les domaines de la meunerie et de la semoulerie.

Cette entreprise exerçait son activité dans les domaines de la meunerie et de la semoulerie.

Cette entreprise exerçait son activité dans les domaines de la meunerie et de la semoulerie.

Cette entreprise exerçait son activité dans les domaines de la meunerie et de la semoulerie.

Cette entreprise exerçait son activité dans les domaines de la meunerie et de la semoulerie.

Cette entreprise exerçait son activité dans les domaines de la meunerie et de la semoulerie.