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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89447
3 septembre 2007
MILHET, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
6253c9e7bd3db21cbdd89887
27 novembre 2007
SOUS CHARLIEU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me PIBAROT, avocat aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 9208 du 19 / 10 / 2006 Monsieur Miguel
6253c9fabd3db21cbdd89b58
6253cc22bd3db21cbdd8f37c
27 mars 2012
Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Julien MIGNOT
3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c55
7 juillet 2022
délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Julien MIGNOT
62c7ca84cb8dca058e3e7c5d
62c7ca84cb8dca058e3e7c61
3e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2ca0
26 octobre 2022
NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21700036 APPELANTE : Madame [O] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me PORTE-FAURENS substituant Me Muriel MIGNOT
2 e chambre civile
63c79b3eda31367c908eb5e9
17 janvier 2023
INSTITUT FRANÇAIS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE), représentée par son Président domicilié de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT
6ème Chambre
63b7ccec6b63637c907b7b34
5 janvier 2023
2023 Audience présidée par Stéphanie ROBIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Julien MIGNOT
63b7cced6b63637c907b7b36
Audience présidée par Stéphanie ROBIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Julien MIGNOT
63b7cced6b63637c907b7b3e
Jurid. Premier Président
6879d84f65b5a3ab8ca54dfd
17 juillet 2025
DOAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 juillet 2025, assistée de Julien MIGNOT
Chambre civile 1-7
6a17cdb6cdc6046d47305378
27 mai 2026
le requérant (CNRD, 14 novembre 2003, n°03CRD013) Non La situation personnelle et familiale La requérante a été hospitalisée en urgence au service psychiatrique de l'hôpital Mignot
6253c9bbbd3db21cbdd89221
30 octobre 2007
DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT
6253ca63bd3db21cbdd8ae5c
12 février 2008
L BELLENEY PERE ET FILS, ayant son siège social à 70140 CHAUMERCENNE INTIMEE REPRESENTEE par Me François- Xavier MIGNOT, Avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : lors des
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c8
2 novembre 2011
X... a adressé le 21 mai 2010 un courrier recommandé contenant une déclaration d'appel au "Greffe de la cour d'appel 1 Place André Mignot 78011 Versailles Cedex ",qui lui a été retourné avec la mention
Chambre 1-2
6622095f9ce1420008389621
18 avril 2024
Rôle N° RG 23/05015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCOP [X] [G] [C] [M] C/ [Y] [F] [W] [E] [N] [Z] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David MIGNECO
2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccd
15 avril 2025
, avocat au barreau de PAU Monsieur [R] [D] [S] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] (92) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Marie-amélie MIGNET
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01388_20260129
29 janvier 2026
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
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