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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Antoine Y... époux de Mme Anne-Marie Z... a manifesté l'intention de restaurer ce mur de pierres, et a commencé des travaux d'édification d'un nouveau mur. Le 11 août 2011, Mme X... a assigné M.
Source officielleChambre 2 A
69738cb9cdc6046d476e24a4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En effet, ils prétendent que le mur litigieux n'aurait jamais été un mur séparatif, et encore moins mitoyen.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00a
3 janvier 2012
3 janvier 2012
du 115 rue de Courcelles, appelant, par conclusions du 28 novembre 2011, demande à la cour de " réformer " l'ordonnance, d'ordonner aux sociétés TERREIS et IMODAM de faire procéder à la démolition du mur
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6347ac6229ffd2adfff4f3e2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[W] et l'effondrement du mur est survenu en 2011 ; - la configuration initiale des lieux et du mur telle qu'elle avait été reçue des époux [A] a été modifiée par les travaux réalisés par M.
Source officielle3e Chambre B
60339dd37d0ed5528557c42b
11 mai 2017
11 mai 2017
de soutènement implanté derrière un mur de clôture existant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Mr X... soutient que la trop grande proximité de la construction de Mr Y... porte atteinte à son droit de propriété sur le mur de sa villa, car cela ferait obstacle à l'entretien de son mur et au libre
Source officielle8ème chambre
6791dfed1c87724b5e69d895
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en outre, lorsque le terrassier a creusé l'emplacement des fondations d'un des murs côté piscine, le talus s'est éboulé, emportant un mur construit par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
de Chaponost a demandé au tribunal administratif de Lyon, notamment : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Gautier + Conquet et associés, Hors Les Murs
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01078_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
autrefois à la hauteur de la route ; le terrain a été aplani dans les parties privatives ; la voie est indépendante du mur effondré ; le mur ne peut être considéré comme une dépendance de l'ouvrage public
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
autrefois à la hauteur de la route ; le terrain a été aplani dans les parties privatives ; la voie est indépendante du mur effondré ; le mur ne peut être considéré comme une dépendance de l'ouvrage public
Source officielle3e chambre civile
64a7b0663bcaf505db69675d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En l'espèce, il résulte de la fixation de la limite entre les deux propriétés qu'empiètent sur l'autre : - le mur construit par la S.C.I.
Source officielleChambre de la Proximité
63d37b29d1bc2605de4b4c8a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- le parquet présente de multiples traces de brûlures dont une importante en pied de mur avec deux lattes partiellement brûlées, - aux murs, la peinture et le papier peint sont en très mauvais état,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60330e73d005838086bb043d
6 octobre 2017
6 octobre 2017
S'agissant de la propriété du mur litigieux qui sépare les parcelles AM n° 30, appartenant aux époux [S], et AM [Cadastre 2], appartenant aux consorts [I], mur qui préexistait aux acquisitions précitées
Source officielle2e chambre sociale
6285e1416a1876057df5d3ba
18 mai 2022
18 mai 2022
L'employeur réplique qu'il pouvait valablement, dans le cadre de son pouvoir de direction, muter le salarié sur le site sur [Localité 3], que cette ville faisait partie du bassin d'emploi de [Localité
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05072_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Coudon soutient que la décision de le muter aurait été prise très rapidement, selon lui dès le 22 mars 2022, alors qu’il n’avait été absent, à cette date, que quelques semaines.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf3
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Mais l'expertise réalisée par le cabinet Exxcal le 13 octobre 2008 portait non seulement sur la véranda de l'immeuble objet de la vente, mais également sur : - le mur de la façade sud est : " le mur de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00458_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
sa parcelle, y compris celui qu'il qualifie " de soutènement ", et des murs intérieurs, qui se seraient effondrés du fait d'un défaut d'entretien de ce mur " de soutènement " qui appartiendrait à cette
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748f
13 septembre 2004
13 septembre 2004
, B... restaurer le mur de la cour inférieure et de la dépendance, éventuellement B... remettre l'épaisseur des murs manquants.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02874_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des raidisseurs, lesquelles ne permettent ni de localiser leur emplacement ni d'attester de leur fonction de renforcement du mur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fd
21 mai 2014
21 mai 2014
M. et Mme Y... ont fait construire une maison d'habitation et un mur pour clôturer leur terrain.
Source officiellePage 35 sur 1153