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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61631c5648f63659ca90a603
14 décembre 2011
14 décembre 2011
agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 65] [Adresse 69] [Localité 58] Rep/assistant : la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour) assistées de Maître BOYTCHEV Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8604a
13 mars 2002
13 mars 2002
Nicolas A... et M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64379df69477fe04f5cc6559
12 avril 2023
12 avril 2023
Cour : Ordonnance du 11 Juillet 2019 - Président du TGI de PARIS - RG n° 19/52754 APPELANT Monsieur [S] [D] né le 13 Janvier 1965 à PARIS (75) [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Nicolas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés rue Marivaux et avenue Albert Thomas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02527_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
décision n° 2017/64 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés avenue Albert Thomas
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd57b6a90a057d2a5a20
26 avril 2022
26 avril 2022
ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : La SA AVIVA ASSURANCES, N° SIRET : 306 522 665 [Adresse 8] [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6360ca3f3c369c7f74996eb2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ECOLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Représentée par Me Nicolas AYNES
Source officielle2ème Chambre civile
6780bc847876e75543d1c69e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MC ELAGAGES N° SIRET : 791 673 411 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2747c7caf29d4c4fdd
3 avril 2025
3 avril 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] Représentée par Me Pauline Girerd, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Thomas
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7H-NB3Z SCEA DU CHEVALOT EARL DU TERRIER DE LA GARDEc/S.A
679875d85d0c5ebad4c058b2
27 janvier 2025
27 janvier 2025
SEDA DELORIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au
Source officielleProtection sociale
5fca5fa80a694546ea5cd836
3 novembre 2020
3 novembre 2020
de LYON substitué par Me Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF Agence pour la sécurité sociale des Indépendants [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Nicolas
Source officielle1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c11
20 mars 2018
20 mars 2018
[Adresse 4] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE représentée par Maître Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fe1e3040829d0ac099c43d8
17 décembre 2020
17 décembre 2020
AMB représentée par son Président, Monsieur [I] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Christophe PEREIRE de la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162da6bdda066944ee0e824
4 septembre 2012
4 septembre 2012
UPS SCS FRANCE agissant poursuites et diligences de son président [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de Me MORELLI Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162e4f27797cdb2f7583cdd
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Madame [J] [Y] veuve [R] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [K] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [I] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : la ASS WATRIN BRAULT ASSOCIES (Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
épouse HHH..., Camille Q... épouse JJJ..., Raymond Thomas Q..., Serge Romain Q... , Marie Virginie Q... épouse LLL..., Eugène Julien D..., Raymonde D...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Thomas, Syndicat SMVSO CFDT en la personne de son représentant légal Maison des Syndicats-... 95014 CERGY PONTOISE CEDEX Non comparant- Représenté par Me LEGENDRE-GRANDPERRET pascale, avocats
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd91b0591186cb70ba43236
10 juin 2020
10 juin 2020
11 Avril 2019 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 19/52754 APPELANT Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] [Adresse 4] représenté et plaidant par Me Nicolas
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de [Localité 4] Institut de Rééducation [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Assistée sur l'audience par Me Nicolas
Source officielle17e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20fa
1 mars 2018
1 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
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