l'audience publique du 13 avril 2026 à 14h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [M] [R] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

[L] [O], et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

TOULOUSE, A l'audience publique du mardi 08 avril 2026 à 15h00, assisté de S.VERT-PRÉ, greffier avons entendu : [B] [W] assisté de Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

X se disant [P] [M] a eu la parole en dernier.

[I] ayant la parole en dernier fait mention de ce que l'hôpital d'origine est d'accord pour le réintégrer. Il souhaite sa liberté et des soins moins stricts.

LE PREFET DE LA MOSELLE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Mme [O] [U] épouse [A], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

adjoint faisant fonction de greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [P] [U] alias [R] [W] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

X se disant [H] [F] [R] alias [H] [R] alias [F] [J] alias [N] [D] [J], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

TOULOUSE, A l'audience publique du 19 mai 2026 à 09h45, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [B] [P] assisté de Me Mathilde DUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

/2008 en LIBYE ; Après avoir entendu : - Maître Achille DA [T] en sa plaidoirie, - Monsieur [Q] [D], alias [G] [D], alias [L] [D], né le 08/07/2008 en LIBYE en ses observations, ayant eu la parole

ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil du [Y] DU HAUT RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

[R] [F] Sise [Adresse 3] Représentée par Me Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocat au barreau de PARIS ARRÊT : - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour,

ACTIF SIGNAL pris en la personne de son Président en exercice [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CALVO-PARDO, avocat au barreau de

de ses représentants légaux 83 rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Laurence DAUXIN, avocat au barreau de PARIS (SELARL PARDO

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 du préfet du Calvados ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

C, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008839 du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2111480/4-1 du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 du préfet

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010357 du 28 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre