[B] [R] et Mme [A] [I] (les consorts [R]-[I]) sont propriétaires sur la commune de [Localité 2] d'une maison à usage d'habitation et d'une parcelle de terrain cadastrée section B numéro [Cadastre 4].

île, cabinet d'architecture, a déposé le 17 décembre 2018 une demande de permis de construire en vue de l'édification de deux logements et d'un commerce d'une surface de plancher de 195 m² sur la parcelle

Cet accès, d'une largeur d'environ 13 mètres correspondant au linéaire de cette parcelle sur cette voie publique, emprunte, avant la chaussée de cette voie, un trottoir asphalté.

de décision : B N° RG 25/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUKS Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2025, à 16h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

**************** Composition de la cour : L'affaire était fixée à l'audience publique du 04 mai 2020 pour être débattue devant la cour composée de : Madame Anna MANES, Président, Madame Pascale

barreau de DE PARIS, toque : E1147 SA SELECTION DU READER'S DIGEST ayant son siège ... 93000 BOBIGNY prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Elle soutient que dans tous les cas cette somme aurait été prêtée par Monsieur Loïc B... alors qu'il était toujours marié sous le régime légal de la communauté avec Madame Pascale D...et de ce fait lesdits

BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Pascale

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0298 - INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 décembre 2018, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

accordée en raison d'un changement dans les circonstances faisant obstacle a` la de´livrance de cette autorisation du fait de la délivrance de permis de construire et de leur mise en œuvre sur les parcelles

La cour ne peut que constater, pour mieux s'en étonner et à la fois le regretter, que les parties, toutes deux respectivement appelantes principales, persistent dans la confusion précédemment exposée,

Malheureusement, tous ont été au regret de nous informer par écrit, qu'ils ne disposaient pas de poste compatible avec les contraintes liées à votre situation médicale.

délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Pascale

Compte tenu de la rareté de la parcelle de l'espèce, il convient de retenir un prix de 1.700 euros/m².

Compte tenu de la rareté de la parcelle de l'espèce, il convient de retenir un prix de 1.700 euros/m².

rendues par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 18 décembre 2015 suivant déclarations d'appel du 11 janvier 2016 APPELANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pascale

APPELANTE : Société BAYER [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pascale

représentée par Me Bernard BORRELY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me CLUZEL-D'ANDLAU, avocat au barreau de PARIS INTIME :Monsieur Philippe X... ... comparant en personne, assisté de Me Pascale

au barreau du MANS INTIMEE : L'ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DES SCIENCES DE LA VIE Lycée Val de Sarthe Route du Mans-BP 157 72303 SABLE SUR SARTHE CEDEX représentée par Maître Pascale

d'aménager portant sur un parking temporaire pour l'accueil des visiteurs du parc sur la parcelle cadastrée AI [Cadastre 7] d (dossier PA 13009 21 00001).