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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bc
30 janvier 2008
CONTROLAUTO SAINT PIERRE ... 14170 ST PIERRE SUR DIVES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Sylviane DETTWYLER, avocat au
6253cb73bd3db21cbdd8d826
28 février 2011
Pierre Alain X...
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0
14 juin 2011
X..., notaire, assistant la société Pierre Invest, et M. Y..., notaire, assistant la société D. R.
6253ca15bd3db21cbdd89ff6
6 décembre 2007
d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SARL MAISONS TRADITION C/ Pierre
Juge des référés
ORCA_24TL00142_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Première Pierre et l'indivision A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la
2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5c
16 juillet 2024
Suivant exploit du 17 novembre 2023, l'appelante a fait assigner à jour fixe la société Pierre Fourcade menuiseries.
6253ccb4bd3db21cbdd9104b
28 janvier 2014
La Croix de Pierre 49490 MEON en présence de Madame Y...
Chambre 1-6
69f1a431cdc6046d47eeadb2
28 avril 2026
[S] [J] Intervenant volontaire Représentant : Me Louis SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Chambre civile TGI
6538b4407ffc2c8318ee0242
24 octobre 2023
Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [AZ] [X] [NR] [Adresse 20] [Localité 25] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame
6253ca6ebd3db21cbdd8b031
28 mars 2008
Jean- Pierre Z... ... M. André Z... ...
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier à lui verser la somme de 54 183
6253ca9fbd3db21cbdd8b911
13 mai 2008
Elle conclut à l'infirmation du jugement, au rejet de la demande de Marie- Pierre Y... et réclame 1. 500 euros au titre des frais irrépétibles.
1ère chambre
DCA_23TL02201_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole Pierre Cazalis de Fondouce a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d’annuler
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02539_20230330
30 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL La Pierre Picarde est manifestement dépourvue de fondement.
6253c9febd3db21cbdd89c33
15 janvier 2008
Pierre, demeurant ... Intimé, non appelant, cité, absent, représenté par maître POUZIEUX, avocat au barreau d'Angoulême.
6253ca0abd3db21cbdd89e5a
28 juin 2007
Jean-Pierre Y....
6253cd69bd3db21cbdd9343b
13 juillet 2016
Jean-Pierre X...
6253cc5cbd3db21cbdd8fde5
10 septembre 2012
Jean-Pierre Y...
64acf41203c09105db6c0628
4 juillet 2023
: Me Guillaume ALBON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [T] [R] épouse [V] [Adresse 8] [Localité 11] Représentant : Me Guillaume ALBON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
6253c929bd3db21cbdd8773d
13 septembre 2005
DU 13 SEPTEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre Y... né le 29 Février 1948 à PARIS (14ème) ...
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