L'acte de vente judiciaire du 21 novembre 2006 sur décision du juge à Monsieur Pietro B...produit par l'appelant, précise que le véhicule doit être ré-immatriculé et que son châssis doit être poinçonné

recueillis dans le cadre de l’instruction de cette demande ; 5) tout élément sur la base duquel la ville de Paris a considéré que la configuration des lieux, la sécurité ou la bonne circulation des piétons

du 22 mars 2024 rejetant leur recours gracieux, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 accordant à la société ERID IDF un permis de construire modificatif portant sur l'élargissement du cheminement piéton

[B] et Mme [M] de leur demande de constatation du caractère insuffisant de la desserte des parcelles AO [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 14] et [Cadastre 15] par la servitude piétonne, - débouté

demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Christian LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [E] [G], notaire associé de la SCP anciennement dénommée FRICKER-URIOS-PIETRI

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre à sa demande

Il précise qu'un accès piéton serait suffisant pour desservir un terrain non viabilisé en zone non constructible. Il préconise l'organisation d'une expertise judiciaire . Il poursuit que M.

largeur de la chaussée de l'impasse sur laquelle le croisement de deux véhicules est parfois sensible à cause des rétroviseurs extérieurs), et le passage complet permettant l'accès å la venelle (voies piétonnes

[Y], relatif à la stagnation d'eau sur le chemin d'accès piéton et devant le garage. Comme l'avaient fait auparavant les experts mandatés par M.

[V] [Y] n'avait pas heurté le piéton puisqu'il avait un rôle causal dans l'accident, en dissimulant le piéton de la vue de M. [WY] [S].

Stephane X... ... 13190 ALLAUCH assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY PIETRI

BV INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me François PIETRI, avocat au barreau d'AJACCIO

[N] interprète en langue anglaise ayant préalablement prêté serment conformément à la loi ; Vu la comparution de Madame [R] [G], régulièrement convoquée ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY PIETRI

exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Bastien PELLEGRIN de la SELAS FIDAL Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY PIETRI

13672 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5DF SARL BOWLING DU PLAN C/ SAS AX [Y] [H] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP PIETRA

Représentée par Me François PIETRI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence depuis AJACCIO, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017

[E] [E] [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERRE

l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Erwan AUBE de la SARL ERWAN AUBE AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER - et par Me Victorine PIEROT