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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
615e0e63c25a97f0381f55e4
4 septembre 2014
Après avoir été mis à pied à titre conservatoire, il a été licencié pour faute grave le 16 octobre 2007.
Pôle 5 - Chambre 16
660f9503a40f8b0008cb7613
4 avril 2024
Par courrier transmis par RPVA le 14 mars 2024, Madame [Y] a réitéré sa demande et contesté la nécessité de faire une attestation écrite, se réservant toutefois le droit d'en faire une.
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a1
13 juin 2012
SUR CE : Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties déposées et soutenues oralement à l'audience.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096bbf9fd47c90a13beb
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère
Rétention Administrative
6594b1a3082ae60008c45795
2 janvier 2024
Si cette nullité devait être écartée car elle n'a pas été soulevée en première instance, il fait valoir que le non respect de ces diligences est une fin de non-recevoir.
CHAMBRE 1 SECTION 2
61631522e03efc4516bd2e3b
17 janvier 2012
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne
Juge des référés
ORCA_24BX00958_20240904
4 septembre 2024
D A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 8 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Vienne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français
6253c8e4bd3db21cbdd868d7
10 mars 2003
Dans l'attente de celui-ci"; Attendu que, sur la dite lettre, est portée la mention " reçue ce jour.
5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905a
8 juillet 2025
Elle fait valoir que les témoignages versés au débat démontrent un excès de brutalité et d'engagement de M. [X] [N] (sic), constitutif d'une faute.
4e chambre civile
696b4ccccdc6046d479fdda3
16 janvier 2026
Localité 6] (39) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Philippe CALVET de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE Substitué par Me Annabelle PORTE-FAURENS
ORCA_24BX01455_20241113
13 novembre 2024
épouse Mme E A G ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 20 septembre 2023 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait
Chambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8ff
16 janvier 2025
par le salarié faisant état d'un AVC du pont cérébral : vertige, flou visuel, vomissement ; et que l'employeur confirme que M.
Chambre 1-8
69fc2ed1cdc6046d47e41215
6 mai 2026
[H] [C] se sont portés cautions du preneur. Suivant un acte de commissaire de justice du 21 juin 2022, la SCI SAINT PIERRE LES ENFANTS a fait assigner M. [Y] [C].
ORCA_24BX01054_20240904
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ETRANGERS
69e9af7dcdc6046d47381772
22 avril 2026
[T] DU [I] [W] non-comparant, représenté par Maître STORME Fabien, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, entendu par visioconférence MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Catherine COURTEILLE, présidente
1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4c1
23 avril 2024
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
6253ca75bd3db21cbdd8b189
18 mars 2008
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur et madame X... se sont portés acquéreurs, suivant promesse synallagmatique de vente sous seing privé que les parties s'accordent à dater du 5 février 2005, date de versement
Chambre Sociale
61629869201c88caf8c4e15a
18 avril 2013
à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues à l'audience ; Attendu que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits, imputables au salarié, qui constitue une violation
627df92b0d41e0057d43e598
12 mai 2022
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte en date du 6 octobre 2005, M.
Ch civ. 1-4 construction
65af6d92b6c6260008b5332a
22 janvier 2024
écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.
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