LAVAL-FIRKOWSKI SELARL RENARD-PIERNE CONSEIL PRUD'HOMMES TOURS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (7/ 12/ 2016), Nous, François PION, Premier Président

1112000448 Après arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 24 janvier 2017 APPELANTS : Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1956 [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nathalie

D O N N A N C E LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, (18/10/2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, faisant fonction de Premier Président assisté de Nathalie

Il en va de même des frais de maîtrise d''uvre et de contrôle des travaux, ainsi que des frais immatériels consécutifs au retard du chantier.

Julien Z... et Mme Nathalie C..., son épouse, ont fait assigner M.

Nous ne pouvons cependant, au regard des circonstances, vous proposer aucun autre reclassement interne pour l'instant.

[I] à effectuer les travaux d'entretien du regard situé sur le fonds de Mme [P] sous astreinte de 30 euros par jour de retard à compter d'un délai de 6 jours suivant la signification de la présente décision

À ce jour [X] souffre d'un retard cognitif majeur, de troubles importants du comportement ainsi que d'une épilepsie partielle lésionnelle.

Thierry Y... et Mme Nathalie X... achetaient auprès de M.

d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai d'un mois suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Nathalie Y... épouse X... née le [...] à DOUAI [...]

Greffier elors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 04 avril 2024.

Par un jugement n° 1802864 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé Mme A des intérêts de retard à due concurrence de la différence entre le montant réclamé et celui résultant

publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie PIGNON, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Monsieur Hervé BALLEREAU,Conseiller qui en ont délibéré.

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie