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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
671b35b12edfb0b58c05f084
23 octobre 2024
[M] [P] et [K] [C] sur la route départementale 971 en direction de [Localité 16] pour une intervention.
2ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4b0
1 juillet 2025
Il en résulte ainsi qu'en ne restituant pas le véhicule au terme du contrat de location le 3 août 2022, et en commettant ou des infractions au code de la route ayant conduit à des dommages matériels et
Chambre sociale
680a0081329e941ca0d77aa0
24 avril 2025
[R] avait été chargé de remplacer les roulements d'un des moyeux d'un fourgon de marque Fiat. Selon les explications non contestées fournies par M.
REFERES 1ER PP
65b35c3a1d7564000872dc48
25 janvier 2024
enjoint au Groupement [M] de [Localité 4] de retirer l'ensemble des matériaux, barrières, cadenas, obstacles en tout genre, véhicules et matériaux dangereux aux deux points de passage matérialisés en rouge
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01171_20221004
4 octobre 2022
la gestionnaire ; en particulier, la première de ces conditions tenant à l'existence d'un risque naturel prévisible est remplie dès lors que les parcelles qui lui appartiennent sont classées en zone rouge
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886b
15 juin 2006
perpendiculaire, qu'elle n'a pu s'imaginer qu'il s'adressait à elle, qu'en outre, la personne sur la chaussée n'était pas habilitée à réguler la circulation, que son véhicule ne lui permettait pas de rouler
3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'ordonner une expertise avant dire droit pour évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son accident de vélo sur la route départementale
DCA_24MA00728_20250311
11 mars 2025
la responsabilité sans faute du département est engagée à son égard, en sa qualité de tiers non seulement aux travaux publics, mais encore aux ouvrages publics que sont le giratoire, ses bandes de roulement
4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANEF a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner in solidum les sociétés Eiffage génie civil, AER et Egis route
CHAMBRE SOCIALE B
603705d5fae4fba09dfa1f38
24 juin 2015
SANTE ET L'ACCUEIL Prise en son établissement du [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE- ALPES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marylène ROUX
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Caviglioli, représentant M. D... et Mme B... et de Me Stuart, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1-6
6348fef363d497adffda3df1
13 octobre 2022
[C] [U] qui circulait à bord de son véhicule quatre roues, assuré auprès de la société Carma assurances Carrefour (Carma).
Chambre A - Civile
627ca6a64781dc057dee7974
10 mai 2022
Au surplus elle souligne que le contrôle technique du 13 décembre 2016, n'a pas relevé d'anomalie à l'exclusion d'un jeu excessif au niveau du roulement de roue avant droit qui a été corrigé à la contre-visite
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
D un permis de construire en vue de la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section A n° 1758 située 5 route de l'Océan.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
mètres et créant une différence de niveau et de structure, et postérieurement à son accident, des travaux de reprise ont été effectués; aucune signalisation n'avait été installée ; s'il s'agissait d'une route
Pôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ea
2 octobre 2013
paroi latérale (1, 1') est réalisée avec une forme d'arceau, chacune des deux extrémités (3) des parois latérales (1, 1') se terminant en un élément de raccordement (12) pour la mise en place d'une roue
696aa83ccdc6046d4793410d
15 janvier 2026
cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX
6253c9a9bd3db21cbdd88f50
28 septembre 2006
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 21 Juin 2006 L'affaire a été mise en délibéré au 28 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ROUX
6253ca84bd3db21cbdd8b3d1
21 février 2008
. **** APPELANTS : Madame Marthe Y... née X... 7 Impasse Le Roux 29000 QUIMPER représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me C..., avocat
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