Jugement du 26 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS -N° RG F 21/00386 APPELANTE : Madame [V] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 APPELANTE : [O] [L] née le 15 Mars 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie BARADEL de la SELARL

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 849 876 339, dont le siège est [Localité 3], [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine PRIOR de la SELARL

2023-002007 du 13/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour INTIMÉS : Maître [Y] [V] exerçant au sein de la SELARL

FROMAGERIE D'ETEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

Arrêt rendu le 28 Septembre 2022 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : H20-21.499 Expéditions exécutoires délivrées à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF15/00549 APPELANTE : AGS (CGEA-[Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Maître Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, de la SELARL

Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 398 979 310 Représentée par Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque P 0390 Assistée de Me Rebecca DELOREY plaidant pour la SELAS

général Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Cyril FABRE de la SELARL

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 août 2022 et 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bellanger de la Selarl HMS Avocats, demande à la cour

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2025 et le 4 avril 2025, le centre hospitalier de la Dracénie et son assureur, la société Lloyd's Insurance Company, représentés par la SELARL

au barreau de PARIS, vestiaire : A0443 **************** INTIMÉE Madame [L] [G] née le 07 décembre 1961 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane LAUBEUF de la SELARL SELARLU

majoritaire poursuivant un objectif de rapprochement entre deux acteurs du marché du crédit immobilier.

APPELANTE Association [7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Rémi BOUBALS, avocat au barreau de

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2015 APPELANTE : Association OGEC NOTRE DAME DE VALBENOITE LE ROND POINT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille ROUSSET de la SELARL

MARS 2022 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 19/01087 APPELANTS : Monsieur [F] [W] né le 11 Juin 1947 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Estelle CONQUET de la SELARL

N° RG 17/02447 N° Portalis DBVM-V-B7B-JAW6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

d'AVOCATS FIDAL, avocat au barreau de Lyon, substitué à l'audience par Me Shirley Zaro de la SELAS d'AVOCATS FIDAL, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE S.A.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section ENCADREMENT (n° F 22/00009) Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL

JANVIER 2026 N° 2026/012 Rôle N° RG 22/14835 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJCF [W] [C] [J] C/ S.A. [14] Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2026 à : SELARL