PRECIFORGE 45 avenue Léo Lagrange 63306 THIERS Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)-Représentant : la SCP BERGER CHAÎNE DESCHODT (avocats au barreau de LYON) S. A. A. I. G.

No 10/ 05853 AFFAIRE : Arnaud X... C/ SAS S. E. L, prise en la personne de son Président Mme Y...

) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile X..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : SOCIETE ATLANTIC DESOSS Rue Creuse 72320 ST MAIXENT représentée par Maître ARNAUD

Intimée le Syndicat de la copropriété LE BEAU SOLEIL représenté par son administrateur provisoire Me Robert MEYNET, demeurant 22 Rue d'Aumale - 75009 PARIS représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD

ARNAUD, président de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

ARNAUD, président de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

[Z] [C] et Mme [S] [C] sur l'immeuble situé [Adresse 3] ; - désigné la SCP Arnaud et Delaumone, notaires à Bressuire, aux fins d'y procéder ; - fixé la valeur de l'immeuble à la somme de 35.000 euros

ARNAUD, Président de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

VALLOIS de la Selarl ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen Madame [O] [K] née le 28 janvier 1974 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] représentée et

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ARNAUD

Rémi X..., Patrice Y..., Yannick Z..., Pascal ARNAUD et Pascal B...

T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me HUGUENIN- VIRCHAUX - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU

Armand X..., à la requête de la S. A.

TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

DU MOULIN GROUTEAU prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier

de BEZIERS sous le numéro 538 132 341, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Arnaud

PLASTIQUES VAL DE LOIRE, sise [Adresse 1] représenté par Me Sandrine ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président Madame Bénédicte

ROC FACADE Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Madame [Z] [X] épouse [D] [O] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 904 352 846 prise en la personne de son rep résentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud

[Adresse 3] Avocat plaidant : Maître Anne DESCAZAUX, SELAS ACTY, Avocat au Barreau de Niort, [Adresse 2]., demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud TOULOUSE de la SELARL SELARL AVOC'ARENES, avocat