la déclaration d'appel, en l'absence d'appel nullité ; par ailleurs, aucun grief n'est démontré pour l'intimé s'agissant des formalités liées à l'objet de l'appel ; En conséquence le moyen de nullité

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le dispositif des écritures pour la SCI CAPLOC énonce en termes de prétentions : Infirmer le jugement déféré.

Le préfet de la Sarthe, absent et non représenté, n'a pas transmis de mémoire. Le ministère public demande la confirmation de l'ordonnance.

[N] [T] les vendredi 11 septembre 2015 et vendredi 23 octobre 2015 ; - l'absence de Mme [A] [W] du 7 au 9 décembre 2015 ; - l'absence de M. [I] [P] du 17 au 19 février 2016 ; - l'absence de M.

titre de dommages-intérêts pour non respect de la priorité d'embauchage, - 10.000 F pour le préjudice moral subi, - 2 500 F au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; il a fixé la moyenne

soit transmis à un autre collaborateur en vue de l'élaboration des comptes annuels, son travail impliquant une relation directe avec les clients du cabinet avec lesquels elle échangeait par divers moyens

Le préfet de l'Hérault, absent à l'audience, n'a pas transmis d'observations. Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

PRÉTENTIONS ET MOYENS Les dernières conclusions déposées le 28 mai 2019 par l'appelante, 26 avril 2019 par l'intimée, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de leurs moyens et

Sur les autres moyens de la demande présentée par M. C : 7.

moyens suivants: Sur le moyen de contestation de l' arrêté de placement en rétention tiré de l'absence d'examen de vulnérabilité Il convient de constater que l'appelant qui n'a pas saisi dans le

Sur le défaut de motivation l'erreur de droit et l'erreur manifeste d'appréciation Monsieur [P] [W] conteste la décision de placement en rétention par trois moyens 1) sur l'absence d'examen attentif

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

Le préfet du Var, est absent à l'audience et n'a pas fait parvenir d'observations. Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

Au titre des moyens soutenus en appel, l'appelant soulève, l'absence de perspectives d'éloignement.

Au titre des moyens soutenus en appel, l'appelant soulève, l'absence de perspectives d'éloignement.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du moyen soulevé oralement à l'audience : Si les moyens énoncés dans l'acte d'appel peuvent être complétés par de nouveaux moyens développés dans le délai

[X] [H] a réitéré les moyens développés dans l'acte d'appel. M. [X] [H] a été entendu en ses observations.