ou pourcentage maximum, sur base annuelle, des frais prélevés et non liés au versement des garanties ou des primes ; - 'frais de sortie' : montant ou pourcentage maximum des frais sur quittances d'arrérages

heures par semaine après consolidation, réformer le jugement et condamner la société MAT à payer les sommes suivantes : - 11 700 euros pour la période échue - 150 066,18 euros pour la période à échoir

l'encaissement de la somme de 447 307 euros versée par la RATP, la somme de 122 069,54 euros correspondant au montant des prestations qu'elle lui a versées, arrêtées au 30 septembre 2012, outre les arrérages

ou pourcentage maximum, sur base annuelle, des frais prélevés et non liés au versement des garanties ou des primes ; - 'frais de sortie' : montant ou pourcentage maximum des frais sur quittances d'arrérages

30 000€ Préjudices patrimoniaux permanents : Tierce personne : 223 380€ Préjudices extra patrimoniaux permanents : Déficit fonctionnel permanent :240 000€ Dont doivent être déduits les arrérages

2019 ; Concernant les préjudices patrimoniaux permanents : - après déduction de l’AAH et de sa pension d’invalidité, une indemnité globale de 464 337,85 euros devra lui être versée au titre des arrérages

Sont cependant recevables les demandes en intervention forcée, les conclusions relatives aux loyers, arrérages, intérêts et autres accessoires échus et aux débours faits jusqu'à l'ouverture des débats,

Sont cependant recevables les demandes en intervention volontaire, les conclusions relatives aux loyers, arrérages, intérêts et autres accessoires échus et aux débours faits jusqu'à l'ouverture des débats

Sont cependant recevables les demandes en intervention volontaire, les conclusions relatives aux loyers, arrérages, intérêts et autres accessoires échus et aux débours faits jusqu'à l'ouverture des débats

soutient principalement que l'organe lésé n'aurait pas dû être touché lors de l'opération, de sorte qu'il appartient au chirurgien d'établir que le dommage résulte d'un aléa thérapeutique, ce à quoi il échoue

367,20 euros au titre des frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, de transport et d'hospitalisation, ' 28 976,50 euros au titre des indemnités journalières, ' 229 997,91 euros au titre des arrérages

Saint Michel Biscuits 421 019 951 224 012,75 224 012,75 SAS AGIS 387 744 493 40 000,11 40 000,11 SAS Aqualande 379 591 597 97 526,60 97 526,60 SAS Arenay