Selon dernières conclusions du 18 mars 2022, M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 495 Rôle N° 10/00471 [Z] [H] [I] [H] [L] [H] [N

1959 à [Localité 31] [Adresse 13] [Localité 2] Madame [WE] [E] née le 15 mai 1959 au [Localité 24] [Adresse 8] [Localité 17] Madame [U] [P] née le 22 septembre 1974 à [Localité 30] [Adresse

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2013 D.D-P N° 2013/582 Rôle N° 12/14417 [S] [R] [F] [K] épouse [R] C/ [Y] [U] [X] épouse [

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 9 Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2015 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00481 AFFAIRE : Daniel X..., Ida A... épouse X...

C du... à Crapin classé en chemin rural reconnu par arrêté préfectoral du 25 novembre 1842 sous le n... et par l'inventaire de 1959 cadastrées...

[A] [S] se sont mariés par devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 34] le [Date mariage 7] 1956, sans contrat préalable de mariage.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le 27 novembre 2007, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05 / 01343 Monsieur Denis X...

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU JEUDI 16 MAI 2002 Appel d'une décision (N° RG 01/00182) rendue par le Tribunal de Grande Instance BOURGOIN-JALLIEU

Ch. civile A ARRET No du 12 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00270 R-RMS Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du 08 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Mai 2022.

Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX en date du 6 mars 2007. Vu l'appel interjeté le 27 avril 2007 par l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR.

Par un arrêté du 8 avril 2021, le maire de Saint-Sauveur a délivré aux consorts B un permis de construire deux maisons mitoyennes, sur une parcelle cadastrée section C n° 1955, située lieu-dit K sur le

DEMANDEURS A LA DECLARATION DE SAISINE INTIMES Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] (76) demeurant [Adresse 4] Madame [D] [U] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1952

aux arrêts de cassation.

Philippe X..., né le 22 juillet 1956 à Angers (49), et Mme Valérie A..., née le 16 octobre 1957 à Neuilly (92), se sont mariés le 4 décembre 1982 devant l'officier d'état civil de Paris 1er.