Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 913, 915-3 du code

21, 913, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1533-3, 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant recodification

1343 -5 du code civil, - condamner la SA Caisse d'Epargne à payer à Mme [P] [A] la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Caisse

Jacques X... la somme de 1200€ sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

La somme de 1200€ sera allouée aux époux [U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la demande formée au même titre par l'appelante sera rejetée.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

450 du code de procédure civile

€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile de la décision à intervenir, - rappelé qu'en application des dispositions de l'article

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/01103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLP6 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison

Alain X... aux dépens ainsi qu'à payer à chacun d'eux la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

La somme de 1200€ sera allouée à l'intimé au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] au paiement au profit de la SAS [1] de la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du Code civil - débouté Raymond Z... de l'ensemble de ses demandes - rejeté les demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux fins de voir prononcer l'exécution

668 du code de procédure civile.

1779-3° du code civil.

[F] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [H] [K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté le surplus des demandes et les prétentions

450 du code de procédure civile et signé par M.