Elle fonde ses demandes sur les dispositions des articles 145 et 835 du code de procédure civile.

A l'audience du 18 mars 2026, le conseil de l'appelant a remis le procès-verbal de recherches de l'article 659 du code de procédure civile de la signification des conclusions d'appel.

700 du code de procédure civile et des dépens, - condamner Mme [K] à payer à Mme [M] [H] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile s'agissant de la procédure

paiement de la somme de 25.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

le tribunal judiciaire de Montargis selon les dispositions de l'article 47 du code de procédure civile par une décision du 7 avril 2023.

[N] sera condamné aux dépens d'appel incluant les frais de l'exécution forcée en application de l'article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

[N] [Q] et Mme [C] [Y] épouse [Q], intimés, invitent la cour à : Vu les dispositions de l'article 1104 du Code Civil et 1112-1 du Code Civil, A titre subsidiaire, vu les dispositions des articles

450 du code de procédure civile

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2025,en audience publique, devant Mme Danielle

code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514, 700 et 695 du code de procédure civile, Infirmer le jugement déféré, Statuant à nouveau, Condamner M.

Par ordonnance du 15 mai 2025,le tribunal de Milan, 11ème chambre civile, a sursis à statuer en application de l'article 29, paragraphe 1, du règlement européen (UE) n°1215/2012.

700 du code de procédure civile, Condamné [F] [X] épouse [P] à payer la somme globale de 2.000,00 € à [K] [X] et [N] [X] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelé

450 al 2 du Code de procédure civile.

et capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

450 du code de procédure civile.

articles L. 145-41 du code de commerce, et 1134, 1152 et 1728 ancien du code civil.