700 du code de procédure civile.

[R] [P], conformément à l'article L. 111-6 du code des procédures civiles d'exécution. En outre, M.

Ces dispositions sont reprises à l'article 2302 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 applicable aux cautionnements souscrits antérieurement à son entrée

910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1154 du code civil, condamné solidairement Monsieur Marc René Y...et Monsieur Alain X...à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Sur la déchéance du droit aux intérêts Invoquant les dispositions de l'article 2293 alinéa 2 du code civil, M.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

266 et 1382 du Code Civil ainsi que de sa demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

786 du Code de Procédure Civile).

700 du nouveau code de procédure civile.

2309 et 2310 du Code civil, a condamné M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour l' exposé des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

Code de procédure civile

1373 et suivants du code de procédure civile, les dispositions de l'article 807 ancien du Code civil applicables imposaient la rédaction d'un procès-verbal de difficultés au-delà duquel les autres points

786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2007, en audience tenue en chambre du conseil, le rapport entendu, l'avocat de l'intimée ne s'y étant pas opposé,

700 du nouveau code de procédure civile.

Aux termes de l'article R. 4137-28 du même code : " Les arrêts sont comptés en jours.