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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864ae
31 octobre 2002
31 octobre 2002
COMPAGNIE PARISIENNE DU SPORT C.P.S. S.A.S.
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce142000838977b
18 avril 2024
18 avril 2024
[Z] à payer à la compagnie [7] la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre sociale
65a238457ca18b0008e5800b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[C] la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdbbbd03a05db96515e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
700 du Code de Procédure Civile, Les condamner in solidum aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du même Code.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df6
10 février 2004
10 février 2004
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca873c369c7f74996ff7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Eu égard à la disparition du C.E.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca873c369c7f74996ffb
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Eu égard à la disparition du C.E.
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc482799a9057d5dcfe2
5 mai 2022
5 mai 2022
[J] à verser à la société SAN Transports Mertz la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [J] aux dépens. M.
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884659
17 octobre 2024
17 octobre 2024
formulée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la société Chatel Transports prise en la personne de son représentant légal aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad8
21 novembre 1997
21 novembre 1997
; IV/ Considérant que la Cour ajoutant au jugement, et compte tenu de l'équité, condamne les appelants à payer la somme de 6.000 francs à la SCI intimée, en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de
Source officielleChambre sociale
626cd353bd20aa057d9f38d4
28 avril 2022
28 avril 2022
. : ARRÊT N° C.F.
Source officielleChambre sociale
626cd353bd20aa057d9f38d6
28 avril 2022
28 avril 2022
. : ARRÊT N° C.F.
Source officielleChambre sociale
626cd359bd20aa057d9f38f0
28 avril 2022
28 avril 2022
. : ARRÊT N° C.F.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85919
27 novembre 2001
27 novembre 2001
X... et au paiement de l'amende prévue à l'article R 144-6 du Code de la sécurité sociale qui n'est pas, ici, justifiée ; Que l'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aed
15 mai 2007
15 mai 2007
Concluant à la confirmation de la décision entreprise et à la condamnation de la SCP OCTOPUS à lui payer une indemnité de 10 000 ¿ en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, elle
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e00
10 octobre 2006
10 octobre 2006
L.145-34 du Code de commerce, a débouté la demanderesse de son action fondée sur l'article 23-8 du décret du 30 septembre 1953.La SCI DELEUZE a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9a8cb8dca058e3e797a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[M] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.
Source officielleChambre commerciale
633d1feb62f5393e2eb449a7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[H] à leur payer la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f7
10 septembre 2003
10 septembre 2003
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90f
16 mai 2008
16 mai 2008
- Sur la demande fondée sur l'article 19 du protocole Cette demande de Monsieur X..., nouvelle en cause d'appel, se fonde sur l'article 19 du protocole qui stipule qu'une gratification spéciale aux
Source officiellePage 35 sur 77