C/ SACPA SERVICE POUR L'ASSISTANCE ET LE CONTROLE DU PEUPLEMENT ANIMAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

Elle conclut à l'infirmation du jugement en faisant valoir que l'erreur sur le prix résulte d'une erreur de la société Cofegep et d'un manquement de sa part à son obligation d'assistance.

à l'assistance de M.

Cette salariée précise encore que Mme [G] est venue la voir en pleurs le 15 septembre 2016.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00700 Copies exécutoires délivrées

Le doute profite au salarié.

[I] [Z] a également agi contre la société ASSISTANCE NETTOYAGE SERVICE devant le conseil des prud'hommes de MARSEILLE.

APPELANTE d'un jugement rendu le 19 décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Marie-Claude GUITARD, avocat au barreau de LIMOGES Et : L'ASSOCIATION LIMOUSINE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Mai 2008, devant : Monsieur ZANGHELLINI, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

C'est dans ces conditions que Madame [E] [U], comme cinq autres salariés 'locaux' a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris afin d'obtenir le paiement de différentes sommes sur le fondement du principe

Restauration aérienne, assistance aéroportuaire et conseil, son expertise globale lui permet de couvrir l'ensemble des besoins de ses clients (...).

sauvegarde ou de redressement judiciaire, un émolument déterminé par un arrêté pris en application de l'article L. 444-3 en considération du chiffre d'affaires du débiteur.

Assistance sécurité conseil.

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

Le contrat de travail a été transféré à la SAS EGIS EAU à compter du 1er octobre 2010, la salariée occupant au dernier état de la relation contractuelle un poste d'assistante de direction, statut cadre

- sur le non-respect de la procédure de licenciement La salariée soutient l'absence de respect du délai de 5 jours et de l'absence de la mention de la possibilité d'assistance.

Elles exposent qu'à cette date, la salariée exerçait des fonctions d'assistante commerciale. Le 3 janvier 2017, la société VS Technologies a notifié un avertissement à la salariée.

pas été classés dans la catégorie " Gestionnaire de support administratif T2 " qui réunit les postes " assistant de direction ", " assistant chargé des relations mutuelles " et " référent fonctionnel