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5 461 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

633d1ffa62f5393e2eb44a15

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le 12 mai 2017, elle leur a fait délivrer un nouveau commandement de payer portant sur la somme de 3 082,08 euros et d'avoir à justifier de la souscription d'un contrat d'assurance.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e8

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

FAITS ET PROCÉDURE La Caisse de retraite CANCAVA qui réclame B Sylvie X..., épouse divorcée selon jugement rendu le 2 octobre 1998 de son assujetti, Denis F., le paiement des cotisations d'assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d375

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

FAITS ET PROCÉDURE La Caisse de retraite CANCAVA qui réclame à Sylvie K., épouse divorcée selon jugement rendu le 2 octobre 1998 de son assujetti, Denis F., le paiement des cotisations d'assurances vieillesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00068_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

architecture, Bodin et associés, EGIS bâtiments Ile-de-France, EGIS concept, cabinet Philippe Votruba, Ingelux, Ingénierie des techniques de l’acoustique, Mutuelle des architectes français (MAF) et Mutuelle d’assurance

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc31e405357f749eaced

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Dans le cadre de cette activité, elle a conclu un contrat d'assurance d'entreprises avec la société Abeille Iard & Santé, venant aux droits de la société Aviva Assurances, ci-après dénommée la société

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a7a09e14e201140bd767

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

souscrit le 7 septembre 1999 Considérant que, le 7 septembre 1999, jour de la vente d'un bien immobilier lui ayant procuré une somme de 511 000 francs, [D] [I] a souscrit un contrat d'assurance-vie

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62f49bb25d4cce05d41417a3

Appel

10 août 2022

10 août 2022

La société Allianz a indiqué que sa réserve in limine litis était dès lors sans objet. ------------------- MOTIFS : En premier lieu, l'article L. 174-1 du code des assurances dispose : 'L'assurance

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03291_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

assujettie, en déterminant celle-ci à partir du prix de revient de ses marchandises, diminué de la taxe exigible, et calculée selon le coefficient de conversion de 0,921 applicable en Guadeloupe, puis multiplié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407c

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

F..., ni par la compagnie d'assurance.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528def8aaebb88318fda3a0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ COVEA FLEET C/ S.A.S. TRANSPORTS DELCROIX DE [Localité 9] S.A.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a4c375782d5f06f9c216

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société A9 City est propriétaire de multiples lots pour une surface totale de 3315m² des parcelles cadastrée section AW [Cadastre 5]-[Cadastre 7]-[Cadastre 8]-[Cadastre 9]-[Cadastre 10]-[Cadastre 11

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb68fe7ca64447525272de

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

MUTUELLES SA GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me R.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04e2182c005de24d06e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/400 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7f

Appel

6 février 2007

6 février 2007

AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13

Source officielle
CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39caed

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Les assurances de capitaux de survie et de rente de survie, les assurances en cas de vie sans contre-assurance et les rentes viagères différées sans contre-assurance ne peuvent comporter de rachat.

Source officielle
CA

RETENTIONS

680723dd9db5bb5c624d2e6b

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

[D] [J] avait été signalé à de multiples reprises et qu'il avait été condamné pour des faits d'usage de stupéfiants le 29 juin 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e59cdc6046d47387c58

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a également validé la fiche de conseil en assurance.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab8cb8dca058e3e7d5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 15 février 2018, elle a souscrit auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles méditerranée, exerçant sous le nom commercial Groupama méditerranée, une assurance de dommages aux biens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94049

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Cet article du code des assurances édicte une subrogation légale pour " l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance".

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca46e0fd0c9f9c64910a1a

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[F] la somme globale de 3 000 euros ; rejeté la demande des sociétés Mutuelles du Mans Assurances Iard et MMA IARD.

Source officielle