Par déclaration du 21 juillet 2021, les consorts [J]/[L] ont relevé appel de cette décision.

La déclaration d'appel précitée était enregistrée sous le numéro de RG 25/6586.

Une ordonnance du 11 juin 2025 de madame la présidente de la chambre 1-9 de la cour d'appel autorisait l'assignation à jour fixe.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/03341 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGMW AFFAIRE : S.A.

Par lettre recommandée du 26 juin 2020, la caisse a relevé appel du jugement.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 245 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 21/00215 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJGE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEKR.

), du plan local d'urbanisme (PLU) et des instructions des autorisations et des actes relatifs au droit de l'occupation des sols : 1) la justification de la convocation des membres de la commission d'appel

[X] a relevé appel de ce jugement .

Le tribunal de commerce de Vannes a refusé de procéder à la jonction de l'instance principale et des appels en garantie.

A défaut, son appel est irrecevable.

Les dépens d'appel seront mis à la charge de l'employeur, principalement succombant.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 20/11/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01228 Jugement (N° 13/00098) rendu le 17 Février 2014

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 14 JUIN 2018 N° 2018/426 G. T.

Selon déclaration en date du 12 avril 2017, le comptable de la trésorerie de [Localité 3] a interjeté appel du jugement.

Dans le cadre de ses attributions, M.

- rappelé que le délai d'appel et l'appel lui-même n'ont pas d'effet suspensif.

[Z] ont relevé appel de cette décision. Par exploit du 4 juillet 2022, Mme [K] et M. [Z] ont fait assigner M.

été portés à la connaissance de l'adversaire qu'au cours de l'instance d'appel.

Par déclaration du 4 mars 2025, la société a interjeté appel et les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026.