date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS, lors des débats MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur HENRIOT, qui a fait connaître son avis

la cour, les parties en ayant été préalabalement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire, considérant qu'il existe une contradiction dans l'avis émis par le [1] puisqu'il précise ne pas avoir reçu l'avis du médecin du travail alors que la case relative à cet avis est cochée

des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Brigitte GARRIGUES, Substitute Générale, qui a fait connaître son avis

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale, qui a fait connaître son avis

François VAISSETTE, qui a fait connaître son avis.

Caroline CHICLET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis

Greffier lors des débats : Madame Valérie LETOURNEUR MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a fait connaître son avis.

Greffier lors des débats : Madame Valérie LETOURNEUR MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a fait connaître son avis.

Greffier lors des débats : Madame Valérie LETOURNEUR MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a fait connaître son avis.

membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne SARZIER, qui a fait connaître son avis.

de réception des différents courriers ; 4) les avis d'imposition résultant de la procédure de contrôle.

L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS, lors des débats MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Annabel ESCLAPEZ , qui a fait connaître son avis

Elles observent que désormais la Sci produit deux avis, non contradictoires, de M.

Il relève que la déclaration d'appel reprend le moyen de nullité tenant au défaut d'interprète lors de la procédure contradictoire préalable au placement en rétention.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN , substitut général , qui a fait connaître son avis.

Tant le certificat de réintégration que l'avis médical du 15 avril 2026 relatait l'impulsivité de l'intéressé et l'absence de stabilité de son état que le dernier avis du docteur [W] fourni à la cour en

BENMIMOUNE, conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.