- SCIB à payer à la société SOTEC la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel Condamne la société de Coordination d'Ingénierie

- 1 929,84 € de rappel de salaire 2008 et 192,98 € de congés payés y afférents, - 3 147,40 € de rappel de salaire 2009 et 314,74 € de congés payés y afférents, - 850 € au titre de l'article 700 du code

les sommes suivantes : - 3.596,84 € au titre de l'indemnité de préavis, outre 359,68 € au titre des congés payés afférents, - 1.420,77 € au titre de l'indemnité de licenciement, - 32.371,56 € à titre

Enfin, les intimés soulignent le cumul de congés payés non pris sur la fiche de paie du mois de mars 2021.

était sans cause réelle et sérieuse, voir fixer la moyenne de son salaire brut à 2391, 43 euros et obtenir paiement des sommes de : -428, 68 euros à titre de rappel de congés payés (4, 5, 6, 7nov 2008

primaire d'assurance maladie de l'Ain en cas de réduction des condamnations intervenues sur ces postes, En tout état de cause, - condamner tout succombant à verser à la société [2] la somme de 3 000

Jean X... , et de Mme Z..., fondées sur les dispositions de l'article 555 du code civil, qui ne s'appliquent pas aux cas ou les travaux sont des réparations ou des améliorations de bâtiments existants

L'appelant conteste le retrait ou régularisation d'une prime de vacances (ou de congés payés) opéré par l'employeur sur le bulletin de paie de novembre 2017 et la suppression unilatérale de cette prime

L'appelant conteste le retrait ou régularisation d'une prime de vacances (ou de congés payés) opéré par l'employeur sur le bulletin de paie de novembre 2017 et la suppression unilatérale de cette prime

Concernant le poste congés payés de M.

Ils demandent en conséquence le paiement de la somme de 32.257,40 euros au titre des fermages trop payés.

(FFCAB) à lui payer les sommes suivantes : - 23,336,95 € à titre de rappel de salaires outre les congés payés afférents (2.333,69 €) - 12.308,76 € à titre de dommages et intérêts pour perte de gains

tacite le 17 novembre 2015 ; - constaté que les travaux confiés par M.

Ils précisent que par arrêt du 11 juillet 2024, la cour de cassation a énoncé qu'en cas de bail emphytéotique, c'est le preneur à bail qui est titulaire des actions en responsabilité contre les constructeurs

se trouvant sur les parcelles A [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] appartenant aux époux [T], bâtiments qu'il avait bien connus.

euros de congés payés, - fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Damael la créance de M.

et la société MAAF en sa qualité d'assureur de la société Provence Bâtiments Par jugement contradictoire du 19 avril 2010, le tribunal : - condamnait la société Provence Bâtiments à payer à la SCI

Ils rappellent que le projet consistait en la transformation d'un bâtiment existant en résidence hôtelière dont l'exploitation serait confiée à la SA Résidence des Ducs de Chevreuse, la livraison étant

mise à disposition de terres et de bâtiments (bâtiment agricole et paddocks) moyennant le versement d'une somme mensuelle de 1.670 € HT, pour y exercer une activité de centre équestre, activité définie

Par contrat en date du 30 janvier 2017, l'association a confié à M.