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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00290_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

% au moins du nombre total des promotions susceptibles d'être prononcées au titre des 1° et 2° du I. / Toutefois, lorsque aucune promotion ne peut être prononcée au titre d'une année par défaut de candidat

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01299_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Membre titulaire de la délégation unique du personnel à la suite des élections du 4 décembre 2017, il a été désigné délégué syndical à partir du 27 novembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bdd

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

. : Mme Sylvie A..., présente uniquement lors des débats. DÉBATS: A l'audience publique du 31 Octobre 2001 l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 06 Décembre 2001.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01054_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ce cas, le candidat peut prétendre à la réparation des préjudices imputables à ces fautes, sous réserve du partage de responsabilité découlant le cas échéant de ses propres fautes.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01006_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Aux termes de l'article L. 331-3-1 du même code : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652059

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle considère l'attestation de Mme [RK] [Z] de complaisance, réalisée uniquement pour les besoins de la cause.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02519_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la délibération du jury d'examen telle que révélée par le relevé de notes du 12 juillet 2022 la déclarant " ajournée " à l'unique

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CA

Avis

CADA:20181415

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

concernant le lot n° 2 du marché public portant sur l'opération de relogement du commissariat de police de Saint-Denis et des laboratoires parisiens de l'Institut national de police scientifique sur un site unique

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069428558704f52e6afc

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[E] n'a pas été associé au choix des candidatures et a été tardivement informé du choix de M. [I]'et finalement, la candidature de la société Transition RH n'a pas été retenue.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162b2544abc2618d50e0588

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

pour la première phase de recrutement et 74 heures par candidat recruté pour les autres phases , ainsi que sa rémunération qui était forfaitaire par candidat ,donc en fonction des heures travaillées alors

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CA

Chambre Sociale

697c50a9cdc6046d473814ae

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Au mois de juillet 2022, il s'est porté candidat au poste d'agent chargé des espaces verts à la mairie de [Localité 10].

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60337fd3c7d44b3384c4b1e3

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Le 8 mars 2013, les sociétés Dakem et PSA ont signé un accord de confidentialité dont l'objet concernait uniquement « les informations confidentielles échangées entre les parties concernant les données

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01951_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

En s'abstenant de tenir compte de cette qualité et en retenant que la candidature du GAEC relevait de la priorité 9 " Réunion d'exploitations ou agrandissement " du SDREA, et non de la priorité 1, le préfet

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CA

Chambre sociale

615e0e76c25a97f0381f56ce

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Sur la deuxième période d'intérim, la SAS SERMAT produit quatre curriculum vitae reçus de quatre candidats pour le poste de MEVS, dont celui de Monsieur [L] [Q] dont elle écrit qu'il a décliné l'offre

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02982_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

tenu des spécificités requises pour le poste de travail considéré, et les recherches déjà accomplies par l'employeur auprès des organismes concourant au service public de l'emploi pour recruter un candidat

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CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4a

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Elle n'a pas été élue aux élections de la délégation unique du personnel auxquelles elle était candidate fin 2004.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00755_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

- le pouvoir adjudicateur ne l'a pas informée des éléments de comparaison de l'offre ; - la métropole n'a pas pris en compte ses explications et ce faisant, a méconnu le principe d'égalité des candidats

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CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02e3bcaf505db696678

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'employeur n'a pas retenu la candidature de Mme [P] au motif avancé dans une lettre du 27 mars 2019 que son profil est très éloigné de celui recherché, sans alors davantage d'explications.

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CA

Cour d'Appel

IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS

6253c880bd3db21cbdd856ef

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

acquéreurs ; que le 6 MAI 1997, une copropriétaire, Madame Odile A... a écrit au syndic pour se porter candidate la vente de l'appartement pour le prix de 400.000 Francs, voire 420.000 Francs maximum

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02130_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En mai 2015, Mme A..., souhaitant se consacrer uniquement à ses fonctions d’assistante familiale, a démissionné de ses fonctions d’assistante maternelle, ce dont le président du conseil départemental du

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