AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
% au moins du nombre total des promotions susceptibles d'être prononcées au titre des 1° et 2° du I. / Toutefois, lorsque aucune promotion ne peut être prononcée au titre d'une année par défaut de candidat
Source officiellePage 35 sur 206
1ère Chambre
DCA_23VE01299_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Membre titulaire de la délégation unique du personnel à la suite des élections du 4 décembre 2017, il a été désigné délégué syndical à partir du 27 novembre 2019.
Source officielle