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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02266_20241108
8 novembre 2024
Elle soutient que : - dès lors qu'elle était agent de catégorie A à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017, au 1er février 2019, sa rétrogradation en catégorie B comme rédacteur
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01324_20260326
26 mars 2026
Sur les impositions restant en litige : En ce qui concerne le principe de l’imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux : 3.
5ème chambre
DCA_23VE02214_20260219
19 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté n° 2022-0282 du 29 mars 2022 en tant que le préfet du Val-d’Oise lui a ordonné de se dessaisir des armes de toute catégorie
DCA_25MA00997_20251024
24 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Corse du Sud lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02479_20230405
5 avril 2023
des dispositions communes et des dispositions spécifiques à chaque catégorie, est annexé au présent titre. / Le chef d'établissement adapte le règlement intérieur type applicable à la catégorie dont relève
DCA_24LY00335_20251023
23 octobre 2025
A... de l’année 2014 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur le fondement du 2° de l'article 109-1 du code général des impôts.
2ème chambre
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
antérieure : Mme B C née A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler la décision du centre hospitalier d'Albi en date du 11 octobre 2016 en ce qu'elle lui refuse un avancement en catégorie
3ème chambre
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
C et la catégorie E.
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272e3
3 juillet 2025
Lorsque plusieurs salariés composent une catégorie professionnelle visée par des suppressions de poste, les salariés concernés par la suppression de leur poste sont déterminés par l'application des critères
Chambre 4 SB
65b4acff7ef77d000880b403
25 janvier 2024
Exposé du litige Sur contestation par Mme [W] [O] de la décision du 21 juin 2018 de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin lui attribuant une pension d'invalidité de première catégorie
Chambre 4-8
600ff610f96a376a449506ec
15 janvier 2021
Caisse Mutuelle Sociale Agricole à augmenter le montant de la rente accident du travail du montant de la pension d'invalidité 2ème catégorie.
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89302
20 septembre 2007
contrat, est considéré comme étant définitivement atteint d'une invalidité absolue et définitive tout assuré qui répond à la définition permettant le classement parmi les invalides de la troisième catégorie
6253ca3bbd3db21cbdd8a683
8 avril 2005
Elle indique qu'il y a souvent confusion entre métier et catégorie professionnelle ce qui équivaut à faire état de sous catégorie.
5ème Chambre
DCA_21PA01606_20220701
1 juillet 2022
Ils soutiennent que : - les rectifications proposées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ne sont pas fondées ; la somme de 100 000 euros portée au crédit du compte courant d'associé
Chambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f7638
8 octobre 2025
S'agissant des catégories professionnelles concernées par les licenciements, l'accord collectif présente un tableau des catégories professionnelles impactées, distinguant notamment les « chargé(e) d'affaires
1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9722
24 janvier 2012
possibilités : - appliquer le taux de base, - doubler tous les taux, - quadrupler (ou tripler) les taux des affiches de quatrième et de cinquième catégorie.
61632b2f81886c8c1bac9723
61632b2f81886c8c1bac9724
61632b2f81886c8c1bac9725
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