Totale numéro 2013/ 001250 du 12/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES SERVICE VOLONTAIRE RES. " LES OLIVIERS "- FOND SARAIL

qualité de travailleur handicapé sans limitation de durée et a rejeté sa demande d'attribution de CMI mentions « invalidité » et « priorité ».

Comparant en personne, assisté de Me Fabien CHAPON (avocat au barreau de DOUAI) (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n° 59178 / 002 / 07 / 11596 du 11 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide

Par décision du 16 décembre 2024, la demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée par le bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces des dossiers.

DU TJ DE CARCASSONNE N° RG21/00071 APPELANTE : Madame [M] [Z] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jeanne FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide

L'assuré a contesté cette décision ainsi qu'il suit : - le 23 décembre 2019, devant la commission médicale de recours amiable (CRA) de la caisse, laquelle, par décision du 10 juillet 2020, a porté ce

Comme il s'agit d'une attribution en toute propriété à M.

Le 15 octobre 2018, la CARSAT a notifié à Mme [J] l'attribution de sa retraite personnelle à compter du 1er septembre 2018 pour un montant de 613,43 euros brut.

Rep/assistant : Me Florence GRAND (avocat au barreau de TOULOUSE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/3996 du 23/12/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT

Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

A a saisi la commission centrale d'aide sociale le 10 février 2017 d'un recours contre la décision du 22 septembre 2016 notifiée le 12 décembre 2016 de la commission départementale d'aide sociale.

des droits de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), à raison d'un taux d'incapacité de l'enfant égal ou supérieur à 80 %, l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH

régime d'aide concerné ".

En tout état de cause et comme relevé par la Caisse, celle-ci est fondée à contrôler les ressources de l'assuré pour vérifier s'il remplit les conditions d'attribution des aides sociales qui lui sont accordées

et des aides bovines qui lui avaient été versées en 2015.

L'explication donnée par le requérant à sa présence sur place tenant au fait qu'il serait venu en aide à un autre pêcheur qui lui demandait de l'aider à récupérer (" grappiner ") un chalut perdu n'est

des aides surfaciques du premier pilier au titre de la campagne 2015.

Octobre 2021 - RG n° RG 428/21 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 19 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [Z] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [M] [F] veuve [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide

Elle conclut au rejet de la demande de commissions formée par Mme D..., celles-ci ayant déjà été réglées.