2] Monsieur [R] [I] [Adresse 1] Madame [V] [I] épouse [B] [Adresse 3] S.C.E.A.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 JANVIER 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Vu le recours formé par : Madame [J] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [D] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Comparants Demandeurs au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre

d'inscription au RG de première instance : 19/00178 ARRET DU 10 JUILLET 2023 APPELANTE : Mme [K] [M] épouse [Y] née le 20 Septembre 1949 à [Localité 19] (61) [Adresse 6] [Localité 11]

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B et au ministre chargé du budget et des comptes publics. Une copie en sera adressée à la direction régionale de contrôle fiscal Sud-Ouest.

Par arrêt en date du 2 novembre 2005, la cour de cassation a cassé et annulé l' arrêt rendu le 4 mai 2004, remis les parties dans l' état dans lequel elles se trouvaient avant ledit arrêt et les a renvoyées

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2013 *** N° de MINUTE :13/ N° RG : 12/03098 Jugement (N° 2010/05575) rendu

Arrêt No R.G : 05/01134 X...

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme G H et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Corneilhan à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait d’agissements

le territoire communal, et d’autre part, l’arrêté du 14 juin 2013 par lequel le maire avait réduit de trois à deux le nombre de stationnements de taxis sur la commune.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N°2024/.

[A] a occupé le poste de chargé des contre-mesures et de la lutte contre la fraude au sein de la Direction de la protection du groupe, statut cadre.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au

Les communes de Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec, Romainville, sont concernées par la création d'espaces verts de plus de 5 ha.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

des assignations en redressement judiciaire ont éétéé adresséées à plusieurs des sociéétéés contrô léées par M. de E....

l'immeuble en copropriété situé sur le territoire de la commune de [Localité 15], [Adresse 16], cadastré section C sous le n°[Cadastre 4] pour une contenance de 3 ares 84 centiares sont la propriété indivise

Mme [P] communique le courrier que son conseil a adressé à cette même SCP, en réponse au courrier de Maître Samalens. S'agissant des comptes de la Société générale, M.

A titre superfétatoire, ils soutiennent que l'action contre M.