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11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

6438f1cea942a604f5e931cb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

titre d'indemnité légale de licenciement en cas de licenciement, * 16.579,47 € à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e71c25a97f0381f568e

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

de licenciement Attendu que monsieur [X] poursuit son employeur à lui payer sur un revenu moyen annuel de 15236,43 euros et une ancienneté de 8 ans et 8 mois une indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f0

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

conventionnelle de licenciement. 75 353,54 €, -indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : 41 863,08 €.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdba7b9670ee886c8b63d74

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Y... : . 5 804,40 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 580 € au titre des congés payés afférents, . 4 063,08 € d'indemnité conventionnelle de licenciement, avec intérêts

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a236fb7ca18b0008e57f6e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

' 4.190 euros au titre de l'indemnité de préavis, outre 419 euros de congés payés y afférents. ' 541,20 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee54

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Y... les sommes suivantes : * 1. 819 € à titre d'indemnité pour licenciement abusif * 3. 638 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 363, 80 € au titre des congés payés afférents * 500 € au titre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a5c549ea05a7cd2cba

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

€ à titre de complément d'indemnité conventionnelle, -20 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -7 965 € à titre d'indemnité de préavis outre la somme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60376a0e3e870f46d3499a50

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

du complément d'indemnité de licenciement ; Outre l'exécution provisoire et l'octroi d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Mme [K] demandait au Conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162b2494abc2618d50e04b9

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

licenciement au vu d'un reclassement impossible a été recueilli , conformément aux dispositions conventionnelles applicables.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60363a0a2b47519c1738b394

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

, 5080,80 à titre d'indemnité de préavis, outre congés payés afférents de 508,08'€, 548,24 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, 45'727,20 euros euros à titre d'indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89814

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

collective applicable était celle des gens de maison, que Louisa X... a été remplie de ses droits au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, que les employés de maison sont exclus du champ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87381

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

litigieux ; que dans ces conditions, le jugement entrepris doit être confirmé sur l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement ; Sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b1

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

l'employeur à lui verser la somme de 626, 61 € à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement et l'a débouté de ses autres demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9e6f96149d326bba8d095

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

; - dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouté Madame [O] de sa demande en dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; - limité à 5.108,22 € l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9abcb8dca058e3e798a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

collective nationale, à une indemnité égale à 10% du salaire mensuel conventionnel.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645c87539925b3d0f8f8f304

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

TRIUMPH INTERNATIONAL à lui verser un complément d'indemnité légale de licenciement d'un montant égal à 19 475,12 euros, - condamner la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa8

Appel

29 février 2016

29 février 2016

laquelle peut se cumuler avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab2b63d827c909cac0a

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

de transport, indemnité de préavis et congés payés afférents, indemnité de licenciement outre des dommages intérêts pour éxécution de mauvaise foi du contrat de travail et licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61624d67ed30a8f5617382d3

Appel

20 février 2014

20 février 2014

compensatrice de préavis et congés payés afférents ; - 36.865,89 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; avec intérêt de droit à compter de la date de réception par la partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b106

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Ce contrat ne prévoyait rien en terme d' indemnité de licen- ciement. Par un avenant en date du 11 février 1992, était ajoutée une clause dite clause d' indemnité de congédiement.

Source officielle

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