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, dés lors qu'ils seront dus au moins pour une année entière à compter de l'arrêt ; Y ajoutant, Condamne l'association Femmes inter-associations Normandie à payer à Mme [D] [P] la somme de 3 000

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbé »),

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers Int

19/08/2026

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Ventes et cessions

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/08/2026

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Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : So

11/10/2023

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Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : S

04/07/2023

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Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement

SIREN 612050583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 P

22/08/2021

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Pôle 5 - Chambre 2

63d4cd0792a57405de33179c

Appel

27 janvier 2023

[X] [G], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 511 450 421 Société INTER DEVELOPMENT DIFFUSION, société de droit

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0d4a44cdc6046d4745bc26

Appel

19 mai 2026

[J], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au

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Chambre Sociale

65aa2edd009f81000890dc16

Appel

18 janvier 2024

[D] a très régulièrement rencontré à compter de 2007.

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1ère CHAMBRE CIVILE

6221ba7829204c7900ace8ec

Appel

25 janvier 2022

et aux frais in solidum des sociétés intimées, de toutes bornes demeurant entre leurs mains et reproduisant les caractéristiques de la borne Colonne de la société France Inox et jugées contrefaisantes

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Pôle 6 - Chambre 7

68f1d264e5a8ebce71548332

Appel

16 octobre 2025

- Sur la demande de rappel de salaire entre le mois d'avril et le mois d'août 2020 La salariée soutient qu'engagée à temps complet à compter du mois de septembre 2019, elle a été rémunérée à compter

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Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c972

Appel

5 juin 2008

La mise en place de cette nouvelle structure de rémunération a été précédée d'une information des comités d'établissements et comité central d'entreprise au cours des réunions suivantes : - comité d'établissement

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1ère chambre civile B

6162a32936ab09eb9a2fd845

Appel

9 avril 2013

[U] [R], la société Hafner Ind et la société IKBF à la garantir de l'intégralité des sommes qu'elle a d'ores et déjà été amenée à régler sur quittances subrogatives pour compte de la société Immobilier

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12e chambre

6034ae60965e3a9a60441c81

Appel

18 octobre 2016

Le CIC a souscrit, à compter du 1er janvier 2000, pour son compte et celui de ses filiales diverses polices d'assurance garantissant ces établissements et leurs activités, dont une couverture appelée Globale

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Chambre 4 A

6901af40748a422ad953cb84

Appel

17 octobre 2025

signait des contrats commerciaux pour le compte de cette société.

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Chambre commerciale

5fd96429a656ff4f639ca6ea

Appel

11 février 2020

France de la société Tradall à compter du 18 octobre 2010 en se rendant dans les locaux de la société Bacardi Martini Production à [Localité 6].

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Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b5f

Appel

28 octobre 1998

. - MANTEL - a remis à son banquier, la société ING BANK N.V. - ING -, également de droit néerlandais, le 10 mars 1993 "une lettre de confort" et le 23 juin 1995 un "subordination agreement" concernant

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Chambre Civile

6a17d4abcdc6046d47313dca

Appel

27 mai 2026

RVL devant le Tribunal d'instance avec celle initiée à son encontre par M.

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Chambre 3-4

5ffc813177686c579ea2a3fc

Appel

7 janvier 2021

La société Stone Panels INC a refusé d'approuver les comptes de l'exercice 2004 de la société Stone Panels international .

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Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abbd

Appel

28 février 2008

A compter du 1er mai 2001 le lieu de travail de M. Y... a été fixé à Paris au siège social de la succursale française de GENUITY INTERNATIONAL INC.

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Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c2

Appel

6 février 2008

Jean Marc X... étaient versés par la Société HALLIBURTON INC (Energy Services) avec des indemnités différentielles par rapport aux USA ; que M. Jean Marc X... a un compte bancaire aux USA ; que M.

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abfb

Appel

11 octobre 2007

de Commerce de PARIS - RG no 2004/026623 APPELANTE SNC PROMOTION M7 agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 153 Rue de Courcelles 75017 PARIS et actuellement C/O Société ING

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Pôle 5 - Chambre 2

6163964a5fe465b53b77f52f

Appel

17 septembre 2010

du 21 janvier 1994, «Abercrombie & Fitch» n° 99-767270 à compter du 4 janvier 2004, «Abercrombie» n° 3008578 à compter du 18 février 2005, et «A & F» n° 3008576 à compter du 18 février 2005, et en ce

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Pôle 4 - Chambre 1

627f48e3551627057d32e068

Appel

13 mai 2022

APPELANTE Société SCCV L'ADRESSE RCS [Localité 5] :812 328 383 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Julien FOUCHET de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D'AVOCATS INTER

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01079_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

de façon non-rétroactive, dès lors que, compte tenu de l'illégalité du régime indemnitaire appliqué aux agents entrés en fonction après le 1er janvier 2008, l'INPS était tenu de prendre toutes les dispositions

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