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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02916_20220930
30 septembre 2022
Par un jugement n°1806184 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 3 février 2018 et a rejeté le surplus des conclusions de M. C.
DCA_21NT02917_20220930
Par un jugement n°1806185 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 21 mars 2018 et a rejeté le surplus des conclusions de M. B.
DCA_21NT02919_20220930
Par un jugement n°1806129 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 28 mars 2018 et a rejeté le surplus des conclusions de Mme C.
DCA_21NT02920_20220930
Par un jugement n°1806457 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 3 février 2018 et a rejeté le surplus des conclusions de M. C.
DCA_21NT02921_20220930
Par un jugement n°1806130 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 2 février 2018 et a rejeté le surplus des conclusions de Mme B.
4ème chambre
DCA_21PA01886_20221014
14 octobre 2022
Dans ces conditions, en admettant qu'il soit soulevé, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 3.
Juge des référés
ORCA_25MA00359_20260409
9 avril 2026
à l’appui de conclusions tendant à l’annulation d’une décision portant refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour.
ORCA_24MA02640_20251216
16 décembre 2025
Ces moyens doivent donc être écartés comme inopérants. 9. Il résulte de ce qui précède que la demande de M.
ORCA_24NT02741_20250212
12 février 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'une erreur de droit doit être écarté comme inopérant. 8.
ORCA_24BX01731_20250217
17 février 2025
Par suite, les premiers juges n'étaient pas tenus de répondre à ce moyen, qui était inopérant. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 5.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00745_20230426
26 avril 2023
mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01305_20230912
12 septembre 2023
Il soutient que : Le tribunal administratif a insuffisamment motivé son jugement, a omis de statuer sur une partie des conclusions de sa requête, a omis de répondre à un moyen soulevé, a commis une erreur
Chambre sociale
6312f0a9ef56904f13d44eaa
1 septembre 2022
Vu les conclusions notifiées le 24 mars 2022 par Monsieur [M], oralement soutenues à l'audience. Vu les conclusions notifiées le 09 mai 2022 par la CGSSR oralement soutenues à l'audience.
6312f0aaef56904f13d44eae
Vu les conclusions notifiées le 24 mars 2022 par Monsieur [D], oralement soutenues à l'audience. Vu les conclusions notifiées le 09 mai 2022 par la CGSSR oralement soutenues à l'audience.
6316e77b6464464f130f5ec7
Vu les conclusions notifiées le 24 mars 2022 par Monsieur [L], oralement soutenues à l'audience. Vu les conclusions notifiées le 06 mai 2022 par la CGSSR oralement soutenues à l'audience.
626cd353bd20aa057d9f38d4
28 avril 2022
Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Monsieur [H], oralement soutenues à l'audience.
626cd353bd20aa057d9f38d6
Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Monsieur [D], oralement soutenues à l'audience.
626cd353bd20aa057d9f38d8
Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Monsieur [U], oralement soutenues à l'audience.
626cd354bd20aa057d9f38da
Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Monsieur [P], oralement soutenues à l'audience.
626cd355bd20aa057d9f38de
Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Monsieur [W], oralement soutenues à l'audience.
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