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32 442 résultats pour « conclusions inoperantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02916_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un jugement n°1806184 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 3 février 2018 et a rejeté le surplus des conclusions de M. C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02917_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un jugement n°1806185 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 21 mars 2018 et a rejeté le surplus des conclusions de M. B.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02919_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un jugement n°1806129 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 28 mars 2018 et a rejeté le surplus des conclusions de Mme C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02920_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un jugement n°1806457 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 3 février 2018 et a rejeté le surplus des conclusions de M. C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02921_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un jugement n°1806130 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 2 février 2018 et a rejeté le surplus des conclusions de Mme B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01886_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dans ces conditions, en admettant qu'il soit soulevé, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00359_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à l’appui de conclusions tendant à l’annulation d’une décision portant refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02640_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ces moyens doivent donc être écartés comme inopérants. 9. Il résulte de ce qui précède que la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02741_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'une erreur de droit doit être écarté comme inopérant. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01731_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par suite, les premiers juges n'étaient pas tenus de répondre à ce moyen, qui était inopérant. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00745_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01305_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il soutient que : Le tribunal administratif a insuffisamment motivé son jugement, a omis de statuer sur une partie des conclusions de sa requête, a omis de répondre à un moyen soulevé, a commis une erreur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6312f0a9ef56904f13d44eaa

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu les conclusions notifiées le 24 mars 2022 par Monsieur [M], oralement soutenues à l'audience. Vu les conclusions notifiées le 09 mai 2022 par la CGSSR oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6312f0aaef56904f13d44eae

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu les conclusions notifiées le 24 mars 2022 par Monsieur [D], oralement soutenues à l'audience. Vu les conclusions notifiées le 09 mai 2022 par la CGSSR oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e77b6464464f130f5ec7

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu les conclusions notifiées le 24 mars 2022 par Monsieur [L], oralement soutenues à l'audience. Vu les conclusions notifiées le 06 mai 2022 par la CGSSR oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd353bd20aa057d9f38d4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Monsieur [H], oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd353bd20aa057d9f38d6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Monsieur [D], oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd353bd20aa057d9f38d8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Monsieur [U], oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd354bd20aa057d9f38da

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Monsieur [P], oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd355bd20aa057d9f38de

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Monsieur [W], oralement soutenues à l'audience.

Source officielle

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