27 juin 2022, - condamner la partie adverse aux entiers dépens de première instance et d'appel, en application de l'article 699 du code de procédure civile, - condamner la partie adverse au versement

la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner madame [C] aux dépens en ce compris les dépens de première instance et les frais bancaires engendrés par les saisies

[L] à l'encontre des sociétés JTM et Sapec, condamné ces dernières aux dépens, rejeté leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné les sociétés JTM et Sapec à payer sur

[R] [E] de l'intégralité de ses demandes, - Condamné M. [R] [E] aux dépens de l'instance, comprenant ceux de référé et les frais d'expertise, - Condamné M.

la société United Vision aux dépens de la procédure de première instance et d'appel.

Monsieur [W] [P] à lui verser la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [W] [P] aux entiers dépens.

[Q] [R] à lui payer la seule somme de 29 244,05 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 1er février 2024 et a donc réduit l'indemnité de résiliation à la somme de 23 215,09 euros - condamner

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Selon l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

1] une provision de 115 168,31 euros, avec intérêt au taux légal à compter de la présente ordonnance, - débouté la Sa Sma de l'intégralité de ses demandes, - condamné la Sa Sma aux dépens, - condamné

civile, outre les dépens ; et rappelé l'exécution provisoire du jugement.

Puis par jugement contradictoire du 15 mai 2024, le pôle social a : déclaré le recours de l'Association recevable, annulé le redressement transport pour son entier montant, condamné l'URSSAF aux dépens

in solidum aux dépens.

que toutes ses suites ; - Condamner Mme [R] aux entiers dépens.

le défendeur à payer au demandeur la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNÉ le défendeur aux dépens. 10- Par déclaration au greffe de la

, Rappelé que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, Condamné la société [I] aux entiers dépens, conformément aux dispositions

société aux entiers dépens.

[M], qui succombe, sera condamné aux dépens de l'incident.

- l'a condamné à payer à la société Aixoise des Viandes, la somme de 3 000 euros TTC au titre de l'application de l'article 700 du code de Procédure civile, - l'a condamné aux entiers dépens en ce

déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 13 novembre 2025 la SASU LCTP a interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire du 3 juin 2025 du tribunal judiciaire de Metz l'ayant condamnée

Habitat la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les plus amples demandes des parties ; - condamné solidairement M. et Mme [K] aux dépens, qui comprendront