, condamner la RIVP à lui payer à titre de dommages et intérêts la somme de 406,37 euros par mois à compter de novembre 2013 jusqu'à l'obtention du transfert du bail à son profit, et condamner la RIVP

La compétence du tribunal algérien ayant prononcé le divorce des époux et notamment condamné le mari à verser à l'épouse une somme de 100.000 dinars à titre de réparation pour divorce abusif et de 3.000

conformément à l'ancien article 267 du code civil ; - condamner l'époux à verser à son épouse une prestation compensatoire en capital d'un montant de 45.000 euros ; A titre subsidiaire, - condamner

, fixé la résidence habituelle des enfants Cindy, Chloé et Valérie chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, accordé au père un droit de visite et d'hébergement élargi

à conserver l'usage du nom de son conjoint, - condamné M.

judiciaire le visa nécessaire pour que les époux puissent mener une vie familiale normale.

[E] [W] à Mme [O] [W] en tout état de cause: condamner Me [M] à leur verser la somme de 3'000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile condamner Me [M] aux entiers dépens.

S... a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement des dispositions de l'article 237 du Code civil.

Deux enfants sont issus de leur union : Lucien, né le 4 novembre 2001, Zoé, née le 26 février 2003.

la signification du jugement, durant un mois, condamné les époux [T] à démolir les panneaux de clôture sur la voie qui ne sont pas à claire-voie, et ce sous la même astreinte, condamné les époux [T

ce point par les deux époux ont été rejetées.

époux, - condamner de monsieur André X... à lui payer à titre de prestation compensatoire, un capital d'un montant de 200 000 euros payable immédiatement

L. 145-8 du Code de Commerce - d'expulsion des époux X... ocuppant sans droit ni titre depuis le 1er novembre 2001 - de condamnation des époux X... à leur payer une indemnité d'occupation mensuelle de

A l'appui de sa demande Mme Y... fait grief à son conjoint d'avoir abandonné le domicile conjugal et entretenu une relation adultère.

[E] [X] de sa demande de condamnation des époux [F] à la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

B le visa sollicité, dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement.

par erreur, signé chacun dans la case réservée à leur conjoint

Mme [A] [LI], épouse [CM], a souscrit : - deux contrats d'assurances-vie, « RES » (Retraite, Epargne, Santé) auprès de la MAVPS devenue MACSF, avec pour clause bénéficiaire « le conjoint, à défaut les

[T] et Mme [C] de leurs demandes reconventionnelles en dommages et intérêts, - condamné M.

Par jugement du 30/01/2017, le juge aux affaires familiales a : - prononcé le divorce aux torts partagés des deux époux - ordonné le partage et la liquidation des intérêts respectifs des époux, - débouté