[J] est condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS Confirme le jugement rendu le 31 décembre 2021 par le tribunal judiciaire du Havre, pôle social ; Y ajoutant : Condamne M.

C... et il convient en appel de condamner M.

L'affaire, enregistrée sous le numéro de RG 18/09879 a été appelée à l'audience du 15 février 2022 à 13h30.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Déclare recevable l'appel principal ; Confirme le jugement ; Y ajoutant, Condamne Monsieur C. à payer à la S.A. F.

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner, à hauteur d'appel, la société Marjory aux entiers dépens.

justificatifs de sa situation devant le Juge aux affaires familiales, alors que, régulièrement convoqué, il ne prétend pas avoir été dans l'impossibilité de se présenter devant ce juge ; Qu'il sera donc condamné

Il s'ensuit que la SARL [6] sera condamnée aux dépens d'appel.

[H] sera donc condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : vu les articles 399, 400, 401 et 405 du code de procédure civile, - constatons le désistement de M.

[N] [K] le 7 décembre 2021, - l'a condamnée aux dépens.

La cour a soulevé, dans le courrier de convocation des parties, le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'appel au motif que l'appel-nullité, fondé sur une allégation d'excès de pouvoir, n'est possible que

La société Caisse de crédit mutuel de [Localité 7] sera condamnée aux dépens d'appel et les demandes formées au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

[P], partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la décision déférée étant infirmée sur les dépens de première instance

700 du code de procédure civile, - condamner la société Vilogia en l'ensemble des dépens d'appel.

civile, ' CONDAMNER la SCI CAP EST LOISIRS aux entier dépens d'appel, II.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 15/05/2008 ARRÊT du : 15 MAI 2008 No RG : 08/01122

[I] [E] à lui payer une somme de 3.830,04 euros, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - et de condamner en outre l'intimé aux dépens d'appel, ainsi qu'à lui verser une somme de 1.500

[N] et la société Burgouzz seront condamnés aux dépens d'appel.

Sur les dépens et frais hors dépens La société Adyoulike sera condamnée aux dépens d'appel.

[T] sera condamné aux dépens d'appel.

Bois et Services, qui succombe dans ses prétentions, sera condamnée aux dépens d'appel ; qu'elle ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'elle sollicite au titre de ses frais de procédure non compris