2] [Localité 5] non comparante [24] [Adresse 18] [Adresse 8] [Localité 6] non comparante [20] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 15] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En

brut et non en net.

Cette attestation sera dès lors non retenue par la cour, comme non probante. M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages

non écrites

GENERAL, demeurant [Adresse 4] Non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2024, en audience

A défaut de dispense, seules les conclusions écrites, réitérées verbalement à l'audience des débats, saisissent valablement le juge. En l'espèce, M.

[K]sd [R] [B] né le 06 Août 1974 à [Localité 2], de nationalité non précisée Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu MINISTÈRE

à la Société SOREDEM le lot no1 "démolition-désamiantage " selon un marché du 07 octobre 2003.

NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/02761 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Barbara BERNARD ASSOCIATION L & ASSOCIÉS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 No 373-8 Pages APPELANTE : Madame Evelyne X... épouse Y... ... 58400 CHAULGNES Représentée

Il y est par ailleurs mentionné les éléments suivants': «'2015-2016': heures suppl/complémentaires non payées'; 2016-2017': heures suppl non payées & commissions non payées'; 2017-2018': heures suppl non

comparant/ représenté par Me Coralie BERTRO, avocat commis d'office au barreau de Paris, TUTEUR Madame [R] [Z] non comparant, non représenté, INTIMÉ M.

pas 4 trimestres ; - dire qu'un tel mode de calcul est contraire aux dispositions de l'article L.112-I du code monétaire et financier, ce qui implique que la clause d'indexation est réputée non écrite

non écrit' de la clause et dès lors considéré comme n'ayant jamais été stipulée.

payés afférents - 699,75 euros au titre de rappel de salaire du 28 mars 2019 au 9 avril 2019 (période de mise à pied) et 69,97 euros pour les congés payés afférents.

Par conséquent, la clause intitulée ' Déchéance du terme, Exigibilité du prêt' de ses conditions générales présente un caractère abusif et doit être réputée non-écrite.

[M] [S] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, INTIMÉ M.

Par jugement réputé contradictoire du 27 août 2020 le tribunal judiciaire de Metz a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription, - débouté M.