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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Hospitalisation
6545ee624ac6088318da1266
3 novembre 2023
Et, l'amélioration ultérieurement constatée ne permet pas d'ordonner la mainlevée de la mesure s'il existe encore des troubles rendant impossible son consentement et imposant des soins immédiats assortis
Chambre 3 A
6a1a7771cdc6046d477515a3
28 mai 2026
[D] et la Sarlu F1 contrôle technique aux dépens, - constaté l'exécution provisoire du jugement.
1ère Chambre
69ddce54cdc6046d472a851d
13 avril 2026
Sur le coût de la protection de l'ouvrage Les premiers juges ont considéré que l'expert judiciaire avait justement retenu la nécessité de mise en place de protections de l'ouvrage pour un coût de 8000
Chambre 4-6
6a210f42cdc6046d4709bb89
3 juin 2026
[V] [S] en qualité d'ouvrier plaquiste compagnon professionnel suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2016.
69f1a00ecdc6046d47ee5a05
28 avril 2026
Déplorant l'absence de finalisation des travaux, malgré mises en demeure, les consorts [S] - [W] ont assigné la société A2C 74 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains lequel
4ème chambre commerciale
6a1a7358cdc6046d47748d4b
29 mai 2026
La société Omega Energies conteste ce devis considérant d'une part qu'il s'agit d'un nouveau désordre non signalé lors de l'état des lieux, d'autre part que le constat a été dressé de façon contradictoire
5ème Chambre
6a225ab5cdc6046d4737d8a1
4 juin 2026
Par jugement en date du 30 mai 2025, le tribunal judiciaire de Nantes a notamment : - constaté la résiliation du bail à compter de la date du 16 avril 2024 suite au congé pour reprise valablement délivré
Pôle 4 - Chambre 7
6a0fee52cdc6046d4788b1d0
21 mai 2026
Sur la surface à retenir Le premier juge constate que les parties sont d'accord sur ce point, les surfaces étant issues du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Créteil du 23 octobre 2003
Pôle 1 - Chambre 2
69fd773ecdc6046d47036e4f
7 mai 2026
SUR CE, LA COUR Sur la garantie des MMA Le premier juge a considéré que s'agissant de la garantie de l'assureur, il y avait lieu de constater que si les experts visent des soins non justifiés et
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192dadcdc6046d4754b8b2
Enfin, contrairement aux dires des intimés, pour être constituée, l'usucapion ne nécessite pas une revendication officielle ou encore une décision de justice la constatant pour emporter son plein effet
Chambre sociale
69fd7bb6cdc6046d47040c40
Par jugement du 24 janvier 2025, notifié le 08 avril 2025, le conseil de prud'hommes de Guéret a : Dit et jugé recevable et bien-fondée la demande de M.
7ème Ch Prud'homale
6a225ae9cdc6046d4737dc73
Il est constant qu'en dehors des cas où cette mesure est prévue par la loi, les juges du fond apprécient de façon discrétionnaire l'opportunité du sursis à statuer, notamment dans l'intérêt d'une bonne
Pôle 1 - Chambre 12
66b45fa1c979aae19b191ce0
7 août 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (n° 431 , 7 pages)
Chambre 1-8
69fc2eeacdc6046d47e413b3
6 mai 2026
Suivant un jugement rendu le 20 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Marseille (pôle de proximité) a : -Constaté que les conditions de délivrance du congé délivré par la requérante étaient réunies
66878cb805d6f7f678d49008
4 juillet 2024
[K] [V], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial 'Le Petit Garage' [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 900 781 816 Non représenté Suivants déclaration d'appel et conclusions signifiées
695bc46575782d5f06dbfc2a
2 janvier 2026
[O] [J] demande de constater le non respect de l'article L3211-2-2 du code de la santé publique, d'infirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte
3ème Chambre
69f43c57cdc6046d472ddbd2
29 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDM6 [V], [O] C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d4bcdc6046d4704361b
visait une décision rendue par un juge spécialisé et non par le tribunal de grande instance (RG 24-03169).
Chambre 1-4
6a0ffb65cdc6046d478a7557
La Compagnie MMA IARD a, aux termes d'un courriel du 15 juin 2016, invoqué une non garantie et fait valoir que le contrat Multirisques habitation de M.
65a62d30448a370008a72135
15 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 (n°23/2024, 7 pages
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