L'appelante fait valoir qu'au vu du rapport final, seule la démolition et la reconstruction du bassin étaient envisageables, les malfaçons et non-conformités ayant été constatées par huissier, et qu'il

Monsieur et Madame X... se sont cependant plaint de la non conformité de l'installation et de désordres causés par celle-ci à leur habitation par des infiltrations.

avec la SASU O'Seven étaient vétustes et non conformes, - débouter la SCI Lili de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Pour le surplus, - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire

* La SARL Pignot conclut à la confirmation de certaines dispositions du jugement, elle demande aussi notamment de débouter les époux X... de leur demande de réception en application de l'article 564

Dans le cas contraire, dire que ces désordres et défauts de conformité engagent la responsabilité contractuelle de M. Y....

des vices et défauts de conformité apparents ou de la garantie décennale, constitue une demande nouvelle en appel qui n'a en outre pas été présentée dans les premières conclusions des appelants.

Il en ressort que l'avis de l'expert suivant lequel la non conformité du système d'échappement à l'origine des pertes de puissance du véhicule préexistait à la vente est corroboré par le constat du concessionnaire

En cause d'appel, les époux [B] concluent au débouté de l'action engagée à leur encontre pour défaut de délivrance d'une chose conforme aux prévisions contractuelles, en arguant : - du fait que l'immeuble

[V] a signé le procès-verbal de conformité et de réception du 17 juillet 2017 et il ne peut être envisagé qu'il l'eût fait si le nom de domaine n'avait pas été enregistré, l'exécution de cet engagement

que le contrat de crédit bail du 19 janvier 2013 est arrivé à terme le 5 janvier 2017 ; Constater que la Scp Besson Delile Lapeyre a levé l'option d'achat; Débouter la Scp Besson Delile Lapeyre de l'intégralité

[F] [S] de ses demandes d'annulation du contrat principal de vente et d'annulation subséquente du contrat de crédit affecté, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - constaté l'exécution

' la garantie ne peut en tout état de cause pas être mobilisée car les désordres constituent de simples non conformités ne rendant pas l'immeuble impropre à sa destination et ils étaient apparents lors

Ces défauts n'étaient pas apparents à la réception ni à la livraison.

jugement en date du 8 septembre 2015, sous le bénéfice de l'exécution provisoire et au constat d'une note d'information valant conditions générales et donc non conforme (pour les contrats PRIMAVALIS) et

d'entretien, de non conformités à l'usage et à la destination de l'immeuble.

Si je constate d'autres fuites à partir de cette date, je conseillerai au maître d'ouvrage de résilier votre marché avec effet immédiat, avec reprise des malfaçons et non conformités et poursuite des travaux

L'expert a considéré que la création d'une noue en remplacement de la gouttière était louable, mais il a constaté des défauts de mise en 'uvre expliquant la persistance de fuites.

Ce désordre n'était ainsi pas apparent dans toute son ampleur à la réception même s'il a été constaté à cette date que le mur avait bougé.

toute connaissance de cause, un engin non conforme; Qu'enfin la société AEB, qui ne conteste pas le fait que la société TSD lui avait commandé la machine la plus compacte possible pour aller le plus loin

à régler à Mme [Y] [D] la somme de 1 000 euros en indemnisation du préjudice de jouissance lié au non-respect de la servitude de passage, - débouté les parties de leurs demandes formulées en application