Le 22 janvier 1997, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'ensemble immobilier sis 50/52, rue du Centre et 28, rue de Nantes à DOMONT, représenté par son syndic le "Cabinet BETTI" a interjeté appel.

Par acte introductif d'instance en date du 24 mars 2015, il a assigné le syndicat des copropriétaires de cette résidence, représenté par son syndic, la société Citya Immobilier Pecorari, ainsi que la société

] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Syndicat [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par son syndic ORIM dont

Robert F... ... 18000 BOURGES Non représenté Assigné à personne suivant acte d'Huissier en date du 31 / 05 / 2007 INTIMÉS 13 DÉCEMBRE 2007 No / 3 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

[A] comme imputant à Mme [S] la situation déficitaire du service « Syndic » de la société notamment après le départ du gestionnaire non-remplacé, la qualifiant 'd'irresponsable, que son attitude mettait

l'encontre de la SARL SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE ; Attendu en second lieu qu'il y a lieu de rappeler que le syndic, représentant du syndicat, n'a aucun lien de droit avec chaque copropriétaire

Débouter le syndicat de la copropriété de la résidence [30] représenté par son syndic de ses demandes au titre des désordres acoustiques, ceux-ci n'étant pas de nature décennale Débouter le syndicat de

[O] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Aquigestion, la somme de 2 000 euros à titre de provision, - condamné M.

les demandes de ce chef, Condamné in solidum le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10] représenté par son syndic D4 IMMOBILIER, et la société D4 IMMOBILIER aux entiers dépens de l'instance.

Selon le règlement de copropriété du 11 juillet 1972, le lot no 5 est constitué d'un appartement avec entrée, quatre chambres, une cuisine, un débarras, un WC et le lot no 7 par une chambre mansardée.

des copropriétaires du [Adresse 2] demande à la cour de : - dire que le défaut de qualité du syndic pour représenter le syndicat des copropriétaires constitue une irrégularité de forme, - dire que la

principal constitué des lots 3 et des lots 11 à 124 et d'un syndicat secondaire constitué des lots 11 à 124, -Dit que l'intervention volontaire à la procédure du syndicat des copropriétaires principal

[W] [C] en qualité de syndic bénévole du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] M. [W] [C] reproche à M.

B, avocat Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE représenté par son syndic, la SA LAMY ayant une agence dénommée AGENCE NANTES ATLANTIQUE 36 Bd Guist'hau à NANTES Chemin

Par déclaration du 03 mai 2021, le syndicat des copropriétaires LE PARC SAINT JEAN a relevé appel de tous les chefs de cette décision. M.[G] et Mme [B] ont constitué avocat.

[H] [L] et Mme [K] [T] et au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] représenté par son syndic la société Immo de France Hauts de France le 26 mai 2023.

[M] ne comporte aucune signature, le syndicat des copropriétaires produit un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée du 22 juin 2015 qui contient les signatures requises.

Le syndicat des copropriétaires a constitué avocat et formé un appel incident.

par son syndic la SA IMMOBILIÈRE EUROPE SEVRES Syndic de copropriété [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane SENLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1889 COMPOSITION DE LA

La SCI [Adresse 7] a délivré au syndic (M.